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#1 2006-09-18 13:48:23

DONNA
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Chers Confrères

afin de pouvoir répondre correctement à un nouveau client je vous demande conseil sur la façon de faire pour ne léser personne.

La société grande taverne restaurant avec 10 serveurs. beaucoup de clients payent leurs consommations et restaurations par cartes de crédit et ajoute au montant dû un pourboire. en fin de journée les serveurs réclame à la société le montant des pourboires.

les questions sont:
1)quid du montant des pourboires qui sont inclus dans la somme que les sociétés de crédit versent?
2) Faut-il déclarer comme salaire les montants des pourboires qu'ils reçoivent par serveurs?

Pour l'instant la société fait le montant total de ses recettes, mais il y a  une différence de plus en plus grande avec les rentrées des cartes de crédit.

Un autre problème est la consommation de restauration par le personnel, suivant mon client il avait été convenu que le personnel pouvait manger soit le midi ou soit le soir un plat (soit le plat du jour ou équivalent au montant du plat du jour) or il s'avère que la plus part n'en tienne plus compte et se font servir des plats plus cher.
celui-ci me demande si il peut compté un avantage en nature au personnel par le bien de leur fiche de salaire

je vous remercie pour vos réponses


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#2 2006-09-18 17:08:36

hittiche
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Voici devez déclarer en recette le total de l'encaissement, pourboire compris, la TVA se calculant sur cet ensemble.
Vous mettez en dépense (charges) de caisse le montant des pourboires payés aux serveurs afin de contrôler votre solde journalier de caisse.
Vous pouvez contrôler ensuite en comparant le montant que vous avez comptabilisé avec les rémunérations forfaitaires calculées pour ce secteur.
Pour les repas, vous devriez réclamer aux serveurs la différence entre le prix du plat du jour et le prix du repas plus cher qu'ils ont pris.
Pour la taxation des avantages en nature, compte tenu de ce secteur particulier, un détour par le secrétariat social s'impose.


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#3 2006-09-18 17:19:49

kissa
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

hittiche a écrit:
Voici devez déclarer en recette le total de l'encaissement, pourboire compris, la TVA se calculant sur cet ensemble.

La TVA est due sur les pourboires qui sont obligatoires pour le client. Ici ce n'est pas le cas.

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#4 2006-09-18 17:30:05

DONNA
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Localisation: DWORP
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Merci pour vos réponses


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#5 2006-09-18 18:15:52

prcfbe
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Exact, kissa a raison : Art.114 Manuel TVA


«G. Pourboires.

Le pourboire réclamé par certains prestataires de services, en plus du prix de la prestation (p. ex. prestations des hôteliers, des restaurateurs et des coiffeurs) est un élément du prix à comprendre dans la base d'imposition, lorsqu'il a un caractère obligatoire pour le client. Il en est ainsi lorsque ce dernier est averti de cette obligation par une affiche, une mention sur le menu ou de toute autre manière, ou si le pourboire lui est effectivement porté en compte en plus du prix de la prestation. »


« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

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#6 2006-09-18 18:45:38

DONNA
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Localisation: DWORP
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

prcfbe a écrit:
Exact, kissa a raison : Art.114 Manuel TVA


«G. Pourboires.

Le pourboire réclamé par certains prestataires de services, en plus du prix de la prestation (p. ex. prestations des hôteliers, des restaurateurs et des coiffeurs) est un élément du prix à comprendre dans la base d'imposition, lorsqu'il a un caractère obligatoire pour le client. Il en est ainsi lorsque ce dernier est averti de cette obligation par une affiche, une mention sur le menu ou de toute autre manière, ou si le pourboire lui est effectivement porté en compte en plus du prix de la prestation. »

je ne parle pas ici de pourboire légal mais bien de pourboire donné par le consommateur en plus de la note tva délivrée ex. la note tva c. est de 100€ et le client indique sur la souche Visa + 10€ de pourboire c'est au font  c'est 10€ que le serveur réclame à la société et la est la question


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#7 2006-09-18 19:57:20

prcfbe
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Bien lire la référence du Manuel TVA :

Ce pourboire, quelle que (soit son mode de paiement) n'est pas obligatoire. Donc : NON soumis à TVA.

Je ne vois pas où subsite encore un problème.

Sinon lire (en entier) la référence du Manuel donné sous lien dans mon précédent "post"...


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#8 2006-09-18 20:04:25

prcfbe
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Messages: 830

Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

DONNA a écrit:

Un autre problème est la consommation de restauration par le personnel, suivant mon client il avait été convenu que le personnel pouvait manger soit le midi ou soit le soir un plat (soit le plat du jour ou équivalent au montant du plat du jour) or il s'avère que la plus part n'en tienne plus compte et se font servir des plats plus cher.
celui-ci me demande si il peut compté un avantage en nature au personnel par le bien de leur fiche de salaire

Sauf erreur grossière de ma part le barême des ATN en matière de rapas est fixé par AR.


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#9 2006-09-18 20:31:45

prcfbe
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

DONNA a écrit:
2) Faut-il déclarer comme salaire les montants des pourboires qu'ils reçoivent par serveurs?


Lire le CIR/92 (livre de chevet de tout fiscaliste) :

Article 31CIR/92

« Les rémunérations des travailleurs sont toutes rétributions qui constituent, pour le travailleur, le produit du travail au service d'un employeur.
   Elles comprennent notamment :
   1° les traitements, salaires, commissions, gratifications, primes, indemnités et toutes autres rétributions analogues, y compris les pourboires… »


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#10 2006-09-18 20:58:56

prcfbe
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

DONNA a écrit:

1)quid du montant des pourboires qui sont inclus dans la somme que les sociétés de crédit versent?
(...)
Pour l'instant la société fait le montant total de ses recettes, mais il y a  une différence de plus en plus grande avec les rentrées des cartes de crédit.

Les pourboires sont évidemment dûs aux serveurs. Voilà d'où vient évidemment la ...!

Il faut voir ce qu'en dit la Commission paritaire (cf le Secrétariat Social du restaurant).

Je ne suis pas spécialiste en droit social. Eux bien.


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#11 2006-09-19 02:13:53

pulsar
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Messages: 2 056

Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Vérifiez auprès du secrétariat social si, lors de Dimona pour le personnel, il a été mentionné ue ce dernier était payé en partie par "pourboire"


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#12 2006-09-19 22:04:45

michaeld
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Concernant le personnel qui peut prendre ses repas dans le restaurant, je suis certain, il y a un ATN calculé en fonction du style de repas (0.55€ pour un déjeûner, 1.09€pour un repas de midi et 0.84€ pour un repas le soir).  Que la personne travaille dans la petite taverne du coin ou chez un grand restaurateur étoilé, c'est un forfait.

Concernant les pourboires.
Donc, si j'ai bien compris, les pourboires ne sont pas soumis à la TVA.
Mais ils entrent dans les recettes du restaurant.
Le restaurant restitue ces pourboires aux travailleurs.

A première vue, il s'agit d'un ATN pour le travailleur.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#13 2006-09-19 22:44:53

DONNA
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Re: POURBOIRE SUR CARTES DE CREDIT

Je vous remercie tous pour vos réponses j'étais dans le bon mais je voulais avoir confirmation étant donné que c'est mon seul client dans la restauration avec du personnel


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