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#1 2006-09-22 17:34:27

F-Jona
Membre
Inscrit(e): 2005-12-01
Messages: 9

Re: Réduction pour économie d'énergie

Bonjour à tous,

Je coince sur un petit cas pratique concernant les réductions d'impôt pour un investissement pour économiser l'énergie...

Imaginons, Monsieur désire passer à un système de chauffe-eau solaire... et souhaite bénéficier des réductions pour économie d'énergie. ( Région liégeoise )

- Peut-il bénéficier des subsides ( régions Wallonne et Province de Liège ) ainsi que la réduction d'impôt de 40% de la facture... S'IL... se fait fournir les matériaux, et que l'entreprise ( agréé SPF Finance ) facture également une main d'oeuvre pour vérification et réglage complet du système solaire?

Le problème est de savoir si le fait de vérifier et régler le système est considéré comme une "prestation" et ainsi permet de rentrer dans le critère "FOURNITURE & PRESTATION".

Merci d'avance pour vos réponses!  :bj:

Jona!

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#2 2006-09-22 18:43:37

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: Réduction pour économie d'énergie

L'art 145/24 du Code parle de dépenses pour l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire

Je dirais donc qu'un réglage du système n'est pas suffisant. pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Par contre pas d'incompatibilité entre le fait de percevoir un subside et le fait de bénéficier de la réduction d'impôt.  Seul le montant réellement supporté (donc après déduction du subside) sera pris en compte pour la réduction d'impôt.

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#3 2006-10-01 16:49:45

F-Jona
Membre
Inscrit(e): 2005-12-01
Messages: 9

Re: Réduction pour économie d'énergie

Merci pour la réponse... et désoler du retard... totalement perdu de vue ma question lol!!!

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