Revenu Occasionnel

mvs · 2006-09-24 12:47:34

Salut à tous! #beer#

Quelqu'un pourrait-il me dire si les revenus occasionnels ne peuvent pas être declarer d'une autre manière que par une declaration en tant qu'indépendant? Et pour quel maximum par an?

Merci pour l'intervention.:bj:

mvs.

Quartes · 2006-09-24 12:52:24

Cela peut dépendre de la fréquence et des montants.

Merci de préciser.

Cordialement.

mvs · 2006-09-24 13:06:17

Ce n'est pas acquit mais ça peut être 3 à 4 fois par an à raison de 1000 à 1800 € par an.

Quartes · 2006-09-24 13:20:05

Alors je pense:
- partie 2, revenus divers (sous déduction des charges)

Cordialement.

mvs · 2006-09-24 13:46:22

Merci pour la réponse.

Y a t-il un montant maximum de revenu par an pour ce cas?

Quartes · 2006-09-24 13:54:13

Normalement non, mais attention:
- revenus recueillis en l'absence d'occupation régulière,
- pour la TVA: de 0 à +/- 5.580 € = possibilité de régime de la "franchise", au delà = assujetissement normal.
Qui dit assujettissement TVA dit: revenus d'indépendant (avec tout ce qui s'en suit: lois sociales,, etc...)

Cordialement.

mvs · 2006-09-24 14:07:26

Si j'ai bien compris, tant que le montant annuel est inferieur à 5580€ et que l' activité n'est pas régulière, il n y a pas d'obligation pour ce qui est des côtisations sociales.

Quartes · 2006-09-24 15:18:26

Non, ce n'est pas une ellipse.
1/ au niveau fiscalité directe: revenus divers,
2/ au niveau TVA: possibilité de franchise si moins de +/- 5.580 € l'an (calculable par mois si plafond franchi),
3/ en matière de lois sociales: pas d'assujettissement si revenus divers à déclarer en partie 2;
Les lois sociales sont calculées sur une occupation et revenu d'indépendant, pas sur revenus divers.

Cordialement.

mvs · 2006-09-24 15:32:30

Grand merci pour tes éclaircissements Quartes. :bj:

mvs.

Casta · 2006-09-25 09:27:23

Quartes a écrit:
Qui dit assujettissement TVA dit: revenus d'indépendant (avec tout ce qui s'en suit: lois sociales,, etc...)

l'assujettissement TVA n'implique pas automatiquement que les revenus sont considérés comme des revenus d'indépendant ...

pareil pour les lois sociales ...

pareil pour les "etc" ...

ADIC · 2006-09-25 22:52:36

Attention, je crois me souvenir d'un vieux jugement qui estimait que vendre des fleurs chaque année à la Toussaint était une activité commerciale régulière --> revenus professionnels.

Chaque année, à la même époque, c'est "régulièrement".

C'est vraiment une question d'interpretétation.