quelques questions pour mon cour des droits des sociétes

jabroeksy · 2006-09-28 20:59:24

Voila j'aurais voulu savoir dans le cadre d'un independant qui ouvre sa propre societé ce qu'il se passe lorsque qu'un couple non marié achéte un bien en commun. j'aurais egalement voulu savoir si lorsque l'independant met la clef sous la porte ou les créanciers vont t'il chercher l'argent qu'il manque ? le prenne t'il sur le patrimoine de l'independant ou également sur le patrimoine du conjoint(e)?

Nous avons vu les cas ou le couple est marié soit sous le regime communautaire soit sous le regime de la séparation des biens.

S'il y a d'autres cas merci de m'en faire part smile

J'éspere que mes questions sont clair :bj:

Quartes · 2006-09-28 22:52:40

Ce n'est pas très clair:
- indépendant
- société.

Car si indépendant (pas en société) sur tous ses biens,
- si en société (depuis + 2 ans (plan financier respecté) sur les biens de la société,
- partenaire, épouse, concubine, etc... rien à voir, donc rien à lui prendre.
- cautions solidaires: peuvent être absoutes, donc rien à leur prendre.

Ceci très brièvement.

Cordialement.

jabroeksy · 2006-09-29 17:43:45

Merci beaucoup pour les explications c'est beaucoup plus clair maintenant smile

jupiter · 2006-10-02 13:07:13

Il me semble qu'une nouvelle loi pourrait s'appliquer dans le cas de la société;
Une loi qui dit que si ce sont des dettes envers l'état sur charges sociales ou sur TVA; ces dettes pourront être recouvertes sur les avoirs de l'entrepreneur.
Pour plus d'info sur cette nouvelle loi; voir le post aller ici

#1 2006-09-28 20:59:24

Re: quelques questions pour mon cour des droits des sociétes

#2 2006-09-28 22:52:40

Re: quelques questions pour mon cour des droits des sociétes

#3 2006-09-29 17:43:45

Re: quelques questions pour mon cour des droits des sociétes

#4 2006-10-02 13:07:13

Re: quelques questions pour mon cour des droits des sociétes

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