#1 2006-10-02 11:54:07

archer008

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Re: Avis sur ..... association

Tout d'abord, bonjour à tous,

J’en appelle à vos connaissances et avis éclairés.
Et d’ores et déjà je m’excuse pour les termes approximatifs -dans un domaine que vous maîtrisez-  que je vais employer.
Voilà, j’expose donc le cas, nous sommes trois personnes ayant une activité principale dans le secteur public et exerçant tous trois une activité complémentaire dans le domaine de l’Horéca (serveurs pour divers traiteurs) depuis +/- 15 ans. Nous possédons tous trois un n° de TVA.
Nous voudrions créer  une association et proposer nos services dans le domaine de l’organisation de réceptions.
Nous n’aurions pas besoin d’investir le moindre cent, puisque nous sous-traiterions avec des traiteurs et des loueurs de matériel.
Après avoir parcouru divers forums, la création d’une association de fait apparaît relativement déconseillée mais il me semble que dans un premier temps, cela devrait permettre de vérifier la viabilité du projet, non ? ? ?
Je voudrai donc savoir, en pratique, comment ça peut fonctionner ?
Suffit-il d’attribuer un nom à l’association et pouvoir commencer à « démarcher » ?
Et au niveau de la comptabilité, les factures adressées aux clients, le seront au nom d’un des associés ?
Et enfin, le fait que nous soyons tous trois dans le cadre d’une activité complémentaire ne pose-t-il pas de problème au niveau des montants (peut-être ….importants) qui seront facturés ?

Merci à ceux qui répondront.

:bj:

Quartes

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Re: Avis sur ..... association

Au départ, vous pouvez constituer une société "de droit commun" (anciennement "association de fait"), régie e.a. par les articles 46 à 55 du Code soc.
Elle sera:
1/ sans peronnalité juridique, avec raison sociale (un nom),
2/ preuves établies selon le droit civil et le droit commun (par ex: acte sous seing privé pour la constitution),
3/ chaque associé est personnellement lié par ses actes et ne lie pas l'association.

Sinon vous pouvez constiruer une SCRI: société coopérative à responsabilité illimitée (avec bien sûr une raison sociale)
1/ par acte sous seing privé,
2/ avec un capital minimum,
3/ pas d'obligation (mais conseillé) d'établir un plan financier,
4/ frais = publication au moniteur + inscription à la BCE via un guichet d'entreprise. (cad le minimum).
En ce cas la société aura la personnalité juridique.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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