Se contituer un patrimoine immobilier par l'emprunt ?

Quartes · 2006-10-07 17:58:07

Je suis assez d'accord avec cette décision.
Il ne s'agissait plus en effet de gestion d'un patrimoine privé et non spéculatif.

En qualifiant ces opérations (nombreuses) immobilières en revenus professionnels, l'intéressé pourra à tout le moins faire valoir les charges professionnelles afférentes à cette activité: intérêts bancaires, charges, travaux, amortissements, etc... mais aussi produire les factures.... et le montant des loyers réellement perçus.

Ce n'est que mon avis.

Cordialement.

Jojo · 2006-10-07 18:37:22

Jouer avec le feu entraîne parfois (souvent) des brûlures graves ...

Il est prévisible que le décompte OFFICIEL des loyers et des charges va donner du fil à retordre à son comptable/fiscaliste ...

La notion de "Patrimoine privé" est pourtant bien connue des professionnels ...

Casta · 2006-10-07 19:19:36

sans oublier qu'il s'agit là réellement d'une activité économique avec les implications TVA qui en découlent ... :-D

Fil · 2006-10-07 19:47:27

Voir aussi la nombreuse jurisprudence qui a requalifié des
opérations en revenu divers ou professionnel

>fréquence des opérations
>recours à l'emprunt (sic)
>répétition des opérations
>délai entre les opérations
>connaissance du contribuable dans le secteur
>entrée des biens dans le patrimoine (heritage, achat..)
et j'en passe

Dans le cas décrit, cela paraissait inéluctable

Prudence, donc

Casta · 2006-10-07 20:03:35

Fil a écrit:
Dans le cas décrit, cela paraissait inéluctable

après coup oui, cela paraissait inéluctable mais certainement pas au moment où il a acquit ces immeubles ... (années jugées : revenus 93-94-95) ...

Quartes · 2006-10-07 20:53:01

N'aurait-il pas été intéressant que ce contribuable constitue une société (patrimoniale) ?

Cordialement.

Casta · 2006-10-07 21:13:16

Après coup, effectivement cela aurait été intéressant !

ADIC · 2006-10-15 21:54:41

L'une des principales évolutions constatées dans la manière dont la fiscalité est vécue, se situe au niveau de thèmes tels que "la réalité économique", "la bonne administration" etc...

Dans le cas que vous nous présentez, nous avons à faire à un chauffeur de taxis.

Beaucoup de chômeurs ont également joué à ce jeu et n'ont pas encore été repéré. En attendant, je travaille honnètement, je paye mes impôts et je vois des gens s'enrichir en vivant sur le dos de la société. J'espère qu'ils se feront prendre !!

Après tout, les impôts qu'ils ne payent pas, c'est à moi qu'on les demande.

serge2667 · 2006-10-15 22:19:35

ADIC a écrit:
Beaucoup de chômeurs ont également joué à ce jeu et n'ont pas encore été repéré. En attendant, je travaille honnètement, je paye mes impôts et je vois des gens s'enrichir en vivant sur le dos de la société. J'espère qu'ils se feront prendre !!
Après tout, les impôts qu'ils ne payent pas, c'est à moi qu'on les demande.

Entièrement d'accord mais que pouvons nous faire? Dénoncer son voisin? Ce n'est pas possible! Et je pense que l'administration n'a pas les moyens de changer cette situation!

Serge2667

Casta · 2006-10-16 22:08:44

serge2667 a écrit:
Entièrement d'accord mais que pouvons nous faire? Dénoncer son voisin? Ce n'est pas possible! Et je pense que l'administration n'a pas les moyens de changer cette situation!

Et pourtant toutes les infos sont bien reprises dans la (les) déclaration(s) fiscale(s).

Avec un peu d'attention des Inspecteurs, cela peut changer rapidement !