Enregistrement comme entrepreneur

Hugolin80 · 2006-10-16 10:27:32

Bonjour à tous!

Quelqu'un peut-il me donner une adresse internet où je pourrais vérifier qu'un sous-traitant est bien en ordre d'enregistrement comme entrepreneur?

J'ai été voir sur le site de la sécurité sociale mais celui-ci indique qu'ils n'ont pas de données sur la société en question.

Merci!

Casta · 2006-10-16 16:30:11

Il faut à ce moment téléphoner soit à la commission d'enregistrement (au secrétariat) soit à votre contrôle TVA (quand la personne qui vous répond sait de quoi vous causez ...)

sinon, pas d'autres endroits (sauf CNC mais faut être abonné) sur le net.

Hugolin80 · 2006-10-17 13:25:14

Merci,

J'ai téléphoné et j'ai eu ma réponse.

ZUT · 2006-10-17 14:36:20

Petit cas pratique

Un de mes clients, menuisier, fait appel à un sous-traitant ébéniste.
Celui-ci ne fait pas partie de la CP 124 mais la CP 126.

Si l'ébéniste n'est pas en ordre via l'onss, je suppose qu'il n'y a pas d'obligation de retenue puisque l'ébéniste fait partie de la cp 126.

Pourriez-vous me confirmer cette information?

Casta · 2006-10-17 15:23:08

S'agit il bien d'un travail immobilier ?
Votre client est il le commettant ?

ZUT · 2006-10-17 16:13:05

Mon client menuisier est le commettant (maitre d'ouvrage) et le travail effectué par le sous-traitant ébéniste est un travail immobilier.

Admin · 2006-10-17 16:24:28

De quelle manière peut-on vérifier si un entrepreneur est enregistré ?

1. En appelant la ligne d'information du Service Public Fédéral Finances au n° de tél. 02/ 33 66 999 (chaque jour ouvrable de 8h à 17h) et en précisant le numéro de TVA de l'entrepreneur concerné.

2. Si nécessaire, des informations complémentaires peuvent être obtenues par téléphone auprès de la Commission d'enregistrement compétente.

Casta · 2006-10-17 16:38:19

Merci Admin pour ce n°, je le note car au contrôle TVA ils savent rarement de quoi on parle ... il me restait alors le secrétariat de la commission d'enregistrement ...

et apparemment ils avaient l'habitude !

Pour Zut, même s'il s'agit de travaux immobiliers non repris dans la CP 124, les obligations de retenue sont bien là ... (15% ONSS + 15% Pr.)

Bon ce n'est que mon avis (pas le temps d'approfondir la question).

Top_Gun · 2006-10-17 21:08:33

Sinon, vous pouvez consulter le lien qui suit et cliquer sur "consultations" dans la case obligation de retenue, indiquer le numéro d'enregistrement de l'entrepreneur.

https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/30bis/index.htm

Par contre, si vous connaissez l'équivalent d'un site en France, pourriez-vous m'en informer ?

Cordialement
:bj: