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#1 2006-10-16 10:27:32
- Hugolin80
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- Messages : 168
Re : Enregistrement comme entrepreneur
Bonjour à tous!
Quelqu'un peut-il me donner une adresse internet où je pourrais vérifier qu'un sous-traitant est bien en ordre d'enregistrement comme entrepreneur?
J'ai été voir sur le site de la sécurité sociale mais celui-ci indique qu'ils n'ont pas de données sur la société en question.
Merci!
Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)
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#2 2006-10-16 16:30:11
- Casta
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Re : Enregistrement comme entrepreneur
Il faut à ce moment téléphoner soit à la commission d'enregistrement (au secrétariat) soit à votre contrôle TVA (quand la personne qui vous répond sait de quoi vous causez ...)
sinon, pas d'autres endroits (sauf CNC mais faut être abonné) sur le net.
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#3 2006-10-17 13:25:14
- Hugolin80
- Membre
- Lieu : Saint-Marc (Namur)
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- Messages : 168
Re : Enregistrement comme entrepreneur
Merci,
J'ai téléphoné et j'ai eu ma réponse.
Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)
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#4 2006-10-17 14:36:20
- ZUT
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- Lieu : Région très chouette
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Re : Enregistrement comme entrepreneur
Petit cas pratique
Un de mes clients, menuisier, fait appel à un sous-traitant ébéniste.
Celui-ci ne fait pas partie de la CP 124 mais la CP 126.
Si l'ébéniste n'est pas en ordre via l'onss, je suppose qu'il n'y a pas d'obligation de retenue puisque l'ébéniste fait partie de la cp 126.
Pourriez-vous me confirmer cette information?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#5 2006-10-17 15:23:08
- Casta
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Re : Enregistrement comme entrepreneur
S'agit il bien d'un travail immobilier ?
Votre client est il le commettant ?
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#6 2006-10-17 16:13:05
- ZUT
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- Messages : 571
Re : Enregistrement comme entrepreneur
Mon client menuisier est le commettant (maitre d'ouvrage) et le travail effectué par le sous-traitant ébéniste est un travail immobilier.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#8 2006-10-17 16:38:19
- Casta
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Re : Enregistrement comme entrepreneur
Merci Admin pour ce n°, je le note car au contrôle TVA ils savent rarement de quoi on parle ... il me restait alors le secrétariat de la commission d'enregistrement ...
et apparemment ils avaient l'habitude !
Pour Zut, même s'il s'agit de travaux immobiliers non repris dans la CP 124, les obligations de retenue sont bien là ... (15% ONSS + 15% Pr.)
Bon ce n'est que mon avis (pas le temps d'approfondir la question).
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#9 2006-10-17 21:08:33
- Top_Gun
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- Lieu : Tournai
- Inscription : 2005-04-01
- Messages : 12
Re : Enregistrement comme entrepreneur
Sinon, vous pouvez consulter le lien qui suit et cliquer sur "consultations" dans la case obligation de retenue, indiquer le numéro d'enregistrement de l'entrepreneur.
https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/30bis/index.htm
Par contre, si vous connaissez l'équivalent d'un site en France, pourriez-vous m'en informer ?
Cordialement
:bj:
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