#1 2006-10-16 22:17:21

Almoradi

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Re: activité compl / TVA déductible

Bonosir,

Pour une activité complémentaire, les factures d'éléc,gaz,tél DOIVENT elles mentionnés le numéro de TVA pour pouvoir être déduite.

Merci

kissa

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Re: activité compl / TVA déductible

En principe oui, c'est une des conditions de déductibilité de la TVA.

Almoradi

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Re: activité compl / TVA déductible

Merci

Mais pourquoi en principe ? C'est en fonction du controleur ?

Merci

kissa

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Re: activité compl / TVA déductible

J'aurais pu répondre légalement ...

Jojo

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Re: activité compl / TVA déductible

kissa a écrit:
J'aurais pu répondre légalement ...

Je surabonde "LEGALEMENT" ... et, en même temps, je vous souhaite bien du plaisir pour faire modifier votre statut auprès de ces organismes NONOBSTANT certains inconvénients majeurs (en fonction des endroits) tels que 'Cautions, coût SUPERIEUR, etc."

Par contre, vous pouvez négocier PREALABLEMENT un forfait avec votre contrôleur (Une espèce de ruling ...)

Enfin, OUI, cela dépend du contrôleur ... mais il est TROP TARD quand vous n'avez pas LEGALEMENT ... comptabilisé.