TOW et les annexes

brussel1 · 2006-10-30 19:42:59

Comme déjà détaillé dans un précédent post, il n'y aura pas de délai supplémentaire pour TOW :#

Est-ce que pour gagner du temps, on peut envoyer les déclarations [color=FF0000]sans aucune annexe[/color] , ou bien certaines annexes sont obligatoires? 8|

En outre, j'ai entendu de certains contrôleurs que les comptables faisaient parvenir les annexes en parallèle par courrier.
Dans ce cas, celles-ci doivent obligatoirement être envoyées aussi avant le 31.10.06? :s

Merci.

Dominique · 2006-10-30 20:35:39

L'an dernier, une fois sur 2, l'administration ne parvenait pas à ouvrir les annexes... alors faut-il vraiment les joindre???

Et pourquoi ne pas mettre une note via TOW en signalant que les annexes sont à diposition?

Perso toutes les annexes et attestations sont envoyées en format PDF (j'ai un très bon scanner, un bon programme de calcul qui transfert les données vers TOW et du bon matériel informatique).

Mais j'ai encore du boulot alors j'y retourne.

Bonne soirée et bon travail à tous.

Lethum · 2006-10-31 04:06:18

Source : MinFin

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[color=CC0000]pas de pièces justificatives à joindre (*) [/color]
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(*) Lire : Cependant, si vous ne voulez pas redescendre 12.356 fois aux archives pour les futures demandes de renseignements, un petit PDF, c'est vite fait.

Lethum

ZUT · 2006-10-31 04:38:19

Le problème c'est que si l'administration a besoin des annexes, elle va faire une demande de renseignmt au client.

Et les clients n'aiment pas le courrier de l'administration.

Casta · 2006-10-31 06:29:58

Comme dit précédemment, autant tout inclure dans le fichier tow (les pdf c'est vite fait surtout si on a un scan avec avaleur ...) cela évite bien d'autres soucis ...

hittiche · 2006-10-31 09:36:51

brussel1 a écrit:
Comme déjà détaillé dans un précédent post, il n'y aura pas de délai supplémentaire pour TOW :#
Est-ce que pour gagner du temps, on peut envoyer les déclarations [color=FF0000]sans aucune annexe[/color] , ou bien certaines annexes sont obligatoires? 8|
En outre, j'ai entendu de certains contrôleurs que les comptables faisaient parvenir les annexes en parallèle par courrier.
Dans ce cas, celles-ci doivent obligatoirement être envoyées aussi avant le 31.10.06? :s
Merci.

Les annexes font partie intégrantes de la déclaration et doivent donc être remises dans le même délai.

brussel1 · 2006-10-31 14:05:34

hittiche a écrit:
Les annexes font partie intégrantes de la déclaration et doivent donc être remises dans le même délai.

8| ...il y a boire et à manger, ici!... :s

Si les annexes ne doivent pas obligatoirement être envoyées via TOW, et qu'en plus il n'est pas indiqué qu'elles doivent être postées en parallèle, je ne vois pas pourquoi elles devraient être remise dans le même délai. :-x

En outre, pour les TOW introduites ce jour, je vois mal comment elle pourraient être postées à temps aujourd'hui! :noel:

Lethum · 2006-10-31 14:29:15

Les documents, relevés et renseignements dont la production est demandée dans la formule de déclaration, font partie intégrante de la déclaration et doivent y être joints (cfr déclaration ISOC)

Lorsqu'un ou plusieurs de ces documents, etc., manquent, la déclaration ne peut être considérée comme valable à moins que le contribuable n'élimine le vice de forme dans le délai qui lui est fixé. La demande de régularisation se fait par un avis 332 C, auquel il doit être satisfait dans les 8 jours.

Les documents consistant en des copies doivent être certifiés
conformes aux originaux, tandis que les autres annexes doivent être certifiées exactes, datées et signées, à moins qu'elles n'émanent de tiers.

Certaines annexes électroniques peuvent être jointes à la déclaration électronique.
En ce qui concerne les annexes non visées, les contribuables s'engagent explicitement lors de l'introduction de la déclaration à conserver eux-mêmes lesdites annexes et à les présenter sur simple demande de l'administration.
En ce qui concerne les annexes à joindre à la déclaration sur support papier, les règles existantes restent d'application.

hittiche · 2006-10-31 15:46:18

Pour les annexes, je n'ai personnellement aucun problème.
J'utilise mes propres annexes en .xls (ou .doc) que je transforme en .PDF.

les programmes de transformation sont peu coûteux (70 € et certains sont mêmes gratuits, je pense) et performants.

L'avantage est que les fichiers ainsi joints ont une faible taille et passent beaucoup plus rapidement que les annexes "made by minfin".

J'ai même certains tableaux faits à la main que je scanne en PDF (pages multiples).

J'envisage également l'année prochaine de scanner (même en couleur #lol#) les différentes attestations (emprunts, assurance-vie)
En un clic ou deux et tout est parti #beer#

jupiter · 2006-10-31 16:15:10

Personnellement j'utilise openoffice (un office gratuit et libre); qui dispose d'un petit bouton "export to pdf". Ainsi doc, xls ou ppt, en un click, je transforme tout en pdf. Voici le lien de leur site.

Casta · 2006-10-31 16:46:50

Pour moi, j'imprime tout via adobe en .pdf ... c'est facile ..

Et une fois le fichier créé, je mets les annexes dans l'avaleur du scanner et hop, tout en un fichier ... (enfin, deux fichiers l'un pour les annexes de la partie I et l'autre pour celles de la partie II).

et effectivement, les annexes les plus "lourdes" sont celles du minfin :s

brussel1 · 2006-10-31 17:49:36

Lethum a écrit:
Les documents, relevés et renseignements dont la production est demandée dans la formule de déclaration, font partie intégrante de la déclaration et doivent y être joints (cfr [color=CC0000]déclaration ISOC[/color])
Lorsqu'un ou plusieurs de ces documents, etc., manquent, la déclaration ne peut être considérée comme valable à moins que le contribuable n'élimine le vice de forme dans le délai qui lui est fixé. La demande de régularisation se fait par un avis 332 C, auquel il doit être satisfait dans les 8 jours.
Les documents consistant en des copies doivent être certifiés
conformes aux originaux, tandis que les autres annexes doivent être certifiées exactes, datées et signées, à moins qu'elles n'émanent de tiers.
Certaines annexes électroniques peuvent être jointes à la déclaration électronique.
En ce qui concerne les annexes non visées, les contribuables s'engagent explicitement lors de l'introduction de la déclaration à conserver eux-mêmes lesdites annexes et à les présenter sur simple demande de l'administration.
En ce qui concerne les annexes à joindre à la déclaration sur support papier, les règles existantes restent d'application.

On parlait de TOW, pas de VENSOC! smile

Sinon pour les annexes, les années précédentes, j'ai tout scanné ou converti en pdf! 8|

Cette année, mon programme de calcul d'impôt fait les annexes courantes (frais professionnel, détail crédit hypothécaire,...) automatiquement en pdf qui sont joints directement avec un fichier pour la déclaration. Le tout est envoyé par le net via TOW! :bj:
Les autres annexes (attestations,...), faute de temps, ne sont pas envoyées, mais restent à disposition du ministère des finances! :-D

Lethum · 2006-11-01 15:14:56

brussel1 a écrit:
On parlait de TOW, pas de VENSOC!

Je sais encore lire les questions...

Ma précédente réponse provient du cours de procédure de l'Administration qui concerne TOUS les contribuables (concernés par l'IPP ou l' Isoc).

Je parlais d'Isoc dans la réponse pour vos indiquer que certaines annexes sont obligatoires avec la déclaration Isoc car elles sont expressément demandées en fin de formulaire.

Ce n'est pas le cas dans la déclaration IPP donc pas d'annexe obligatoires !

Lethum.

Quartes · 2006-11-01 15:20:07

D'accord avec Lethum.

BAV.

Casta · 2006-11-01 18:33:44

De toute façon, vaut mieux joindre les annexes que ce soit avec Vensoc ou Tow ... juste pour éviter de devoir le faire par la suite ...

Par contre, cela me fait ch... que tous les programmes soient différents (TOW, VENSOC, INTERVAT ....) comme s'ils n'avaient pu se réunir au Minfin pour créer une plate forme commune et des applications utilisables de façon identique ! (non mais vous avez vu le bordel pour envoyer une vensoc ... si j'ai pas 5 messages d'erreur pour une déclaration j'en ai pas un !) :-x

ADIC · 2006-11-01 20:34:32

Personnellement, j'imprime mes fichiers XL et Sofisk en PDF pour les joindre à la déclaration TOW.

Je l'ai fait l'an passé sur une centaine de déclarations et je n'ai presque pas eu de demandes de renseignements.

Casta · 2006-11-02 00:32:43

Bon pour vensoc, les erreurs viennent de moi :# ... mais pas une fois une erreur pour tow ... (et transfert de fiscalc avec les annexes et tout et tout ... )

Dommage que les applications vensoc et les TVA ne soient pas calquées sur tow ...

#1 2006-10-30 19:42:59

Re: TOW et les annexes

#2 2006-10-30 20:35:39

Re: TOW et les annexes

#3 2006-10-31 04:06:18

Re: TOW et les annexes

#4 2006-10-31 04:38:19

Re: TOW et les annexes

#5 2006-10-31 06:29:58

Re: TOW et les annexes

#6 2006-10-31 09:36:51

Re: TOW et les annexes

#7 2006-10-31 14:05:34

Re: TOW et les annexes

#8 2006-10-31 14:29:15

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#9 2006-10-31 15:46:18

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#10 2006-10-31 16:15:10

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#11 2006-10-31 16:46:50

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#12 2006-10-31 17:49:36

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#13 2006-11-01 15:14:56

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#14 2006-11-01 15:20:07

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#15 2006-11-01 18:33:44

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#16 2006-11-01 20:34:32

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#17 2006-11-02 00:32:43

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