#1 2006-11-13 10:40:45

Co

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Re: Back Ref notes de crédit

Bonjour à tous,

Je pense que la 'back ref' sur des notes de crédit sont légalement obligatoires en Belgique et au Luxembourg, mais je voudrais en avoir la confirmation.  Pouvez vous me renseigner sur les textes de lois à ce sujet?
Par 'back ref' je veux dire que si nous publions une note de crédit il doit y a une référence (du numéro) de la facture qu'elle annulle.
Si vous ne l'avez que pour la Belgique, je m'en satisferai...

D'avance merci pour votre coup de main... très bonne journée.

Co.

prcfbe

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Re: Back Ref notes de crédit

La seule information que je connaisse est celle relative au passage à l’euro :

Circulaire n° Ci.D.28/545.964 (E.T.101.350) dd. 17.12.2001 (Bull. n° 823, p. 652-755).

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