Prêt d'argent

Débit/Crédit · 2006-11-13 18:04:11

Bonjour à tous!

Lorsqu'une société prête de l'argent à ses administrateurs ou à son personnel, l'ARCIR prévoit le taux d'ATN...

Lorsque des associés, administrateurs ou leurs proches prêtent de l'argent à leur société, le CIR prévoit des limites (montant et taux) pour que les intérêts payés ne soient pas requalifiés en dividendes...

MAIS: lorsque des travailleurs prêtent de l'argent à la société qui les emploie: revenus mobiliers ou professionnels? et à partir de quel taux?

Merci d'avance pour votre aide!

brussel1 · 2006-11-15 17:42:03

Je dirais revenus mobiliers dans le cas de la gestion normale d'un patrimoine privé.
Quelques soit le taux, dès qu'il y a intérêt, il y a revenus mobiliers.
Quant au danger que tout cela soit requalifié en revenus professionnels, il existe...#lol# ...mais cela dépend des circonstances d'avant et d'après crédit pour moi (salaires qui diminue par ex.) voir du taux exagéré appliqué par rapport au taux du marché! :-x

ADIC · 2006-11-22 00:40:51

La société devra retenir un précompte mobilier (libératoire) lorsqu'elle versera les intérêts.

Tofqe · 2006-11-22 12:10:21

Les intérêts pourront être requalifés en dividende : s'ils dépassent le taux du marché ou/et si le montant prêté dépasse certaines réserves de la société. Il y a donc deux limites à vérifier ...

Le précompte ne serait plus de 15% mais bien 25% ...

Et les dividendes augmenteraient la bas imposable à l'ISOC