#1 2006-11-16 11:10:29

digital3d

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Re: Crèche: déduction forfaitaire par enfant?

Bonjour,

Je suis débutant  :-D

Ma femme va ouvrir une crèche en tant que personne physique et nous avons entendu parler de déduction forfaitaire globlaux par enfant et par jour, au lieu de déduire frais par frais (avec facture, chauffage, lange, etc...)? Est ce exact? Est ce légal? Et combien pourvons nous déduire de façon forfaitaire? Et si oui est ce plus avantageux?

Un grand merci pour vos réponses. 

David

hittiche

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Re: Crèche: déduction forfaitaire par enfant?

C'est exact mais conditionnel.
Les gardiennes d'enfants qui sont affiliées à une institution reconnue perçoivent une indemnité exempte d'impôt.
Celles qui ne sont pas affilièes mais qui sont sous la surveillance de l'ONE ont droit à un forfait spécial par enfant et par jour de garde (en 2005, le forfait était de 12,15).
Le forfait couvre tous les frais à l'exception des cotisations sociales "indépendant" éventuellement payées.
Enfin, pour les autres, elles sont taxables sur les indemnités perçues mais peuvent déduire leurs frais réels à justifier.

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digital3d

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Re: Crèche: déduction forfaitaire par enfant?

Merci beaucoup mais pourrais tu me dire ou je peux trouver ce taux de déduction que tu spécifie en 2005 ? Merci.

hittiche

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Re: Crèche: déduction forfaitaire par enfant?

Cela se trouve au ComIR 342/77 (voir également le 342/76 & le 342/78)

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digital3d

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Re: Crèche: déduction forfaitaire par enfant?

Merci beaucoup mais comme je ne comprends pas ce code que tu me donne, sur quel site puis je trouver et utiliser les références que tu me donne?

Merci

hittiche

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Re: Crèche: déduction forfaitaire par enfant?

Voila le lien :

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=comib7!INH&

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Gonzo+

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Re: Crèche: déduction forfaitaire par enfant?

Pour une gardienne qui travaille en dehors de chez elle, contrôlée par l'ONE :
1) puis-je également appliquer le forfait de 13.50 € par jour et par enfant.
2) Comment cela se passe-t-il pour les enfants qui ne viennent qu'en 1/2 journées ?
3) Peut-on également déduire des frais de déplacement (domicile - crèche) à 0.15 € / km

merci pour vos réponses

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Bonne journée à tous