#1 2006-12-13 21:43:55

vador44

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Re: frais professionnels réels

Bonjour,

Je suis employée et j'emporte régulièrement du travail à domicile.

Comment déterminer le pourcentage professionnel pour le calcul des frais prof réels?

Je me rends également à un autre lieu de travail dans ce cas puis-je déduire mais frais de voiture tel que entretien, taxes, ...?

merci

Krull

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Re: frais professionnels réels

Bonjour,

En tant qu'employée, soit vous êtes au forfait déductible soit vous décidez de déduire vos frais réels : ce qui est rare pour les salariés en Belgique.

Car cela signifie que l'ensemble de vos frais professionnels réels sont plus élevés que le forfait...

Or la majorité de vos frais professionnels, en tant que salarié, peuvent (doivent ?) être supportés par votre employeur : en tous les cas, c'est ce que votre contrôleur ne manquera pas de soutenir lors d'un éventuel contrôle fiscal.

Cela dit, le pourcentage professionnel est souvent (toujours) laissé à la libre interprétation du contribuable : à charge du contrôleur de prouver le contraire lors du contrôle (ou au contribuable de prouver sa bonne foi s'il a remis sa déclaration fiscale en retard).

Après ces différentes précautions oratoires, vous pouvez déterminer qu'une pièce de votre habitation vous sert de lieu professionnel et décompter un ensemble de charges ("loyer", frais d'entretien, de chauffage, d'électricité, ... au prorata des mètres carrés utilisés par exemple).

Pour la voiture, vous ne pouvez déjà déduire que 75 % des frais (si je ne m'abuse, en tous les cas jamais 100 %) et vous devez estimer la part privée et la part professionnelle... De nouveau, ça passe ou ça casse lors du contrôle.

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

prcfbe

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Re: frais professionnels réels

Petite précision : les frais professionnels (hors frais domicile-lieu de travail, déductibles à 15ct/km) relatifs à l'usage professionnel d'une voiture (éventuellement mixte) sont réduits à 75% de la quotité professionnelle de l'usage dudit véhicule.

SAUF pour les frais de carburant, les charges d'intérêt d'emprunt pour l'acquisition du véhicule (attention aux leasings opérationnels...) et... les frais de téléphonie mobile.

Mais est-ce que cela existe encore, ça ??

Dans ce cas, c'est 100% de la quotité professionnelle du véhicule qui est déductible...

Attention aussi au fait que le taux de déduction du garage est égal au taux professionnel d'utilisation du véhicule...

Ce qui signifie en clair que si ce dernier taux varie d'une année à l'autre, le taux professionnel de l'ensemble des locaux professionnels varie également.

Avec un bon tableau "casse-tête", l'administration vous fout la paix...

Attention enfin au fait que si les locaux sont pris en location à titre de logement, aucune déduction (même les frais d'énergie ou de téléphone) ne pourra être admise quant à l'usage de ces locaux, à défaut de quoi le bailleur se verra taxé sur la totalité du loyer net (voir le code à ce propos) ; le bailleur qui se verra, jurisprudence abondante à l'appui, le droit de réclammer le supplément d'ISR sur la taxation de ces "revenus locatifs professionnels" auprès du locataire "distrait".

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michaeld

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Re: frais professionnels réels

prcfbe a écrit:

Attention enfin au fait que si les locaux sont pris en location à titre de logement, aucune déduction (même les frais d'énergie ou de téléphone) ne pourra être admise quant à l'usage de ces locaux, à défaut de quoi le bailleur se verra taxé sur la totalité du loyer net (voir le code à ce propos) ; le bailleur qui se verra, jurisprudence abondante à l'appui, le droit de réclammer le supplément d'ISR sur la taxation de ces "revenus locatifs professionnels" auprès du locataire "distrait".

C'est exactement ce que je pense également, ... avant.
MAIS, comme déjà débatu antérieurement :
- quid d'un prof qui corrige les devoirs de ses élèves à la maison et qui déduit 5% en frais réels pour l'électricité ?

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

michaeld

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Re: frais professionnels réels

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

prcfbe

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Re: frais professionnels réels

Cela dépend de la tolérance du contrôle et du Trib. fiscal devant lequel l'affaire viendrait à être soumise.

Je confirme qu'une jurisprudence pas tellement ancienne (je ne sais plus laquelle et cela me prendrait trop de temps pour chercher) a considéré que la simple déduction de frais professionnels supportés dans les locaux et déduits dans la déclaration suffisent à rendre les locaux professionnels.

A ce moment, si le loyer [1] payé par le contribuable n'est pas ventilé dans le bail (vraisemblablement... destiné à usage d'habitation principale !) le loyer devient pour la totalité professionnel pour le bailleur, qui pourra se retourner contre le locataire soit en dommages et intérêts pour supplément d'impôts, soit en résiliation pure et simple  du bail. Ce genre d'action en justice du bailleur est extrêmement fréquente.

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[1] Pas les locaux, le loyer !

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