#1 2006-12-21 13:34:07

iBulldog

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Re: Travaux avant acte devant notaire

Bonjour

Peut on entreprendre des travaux de rénovation d'un bâtiment dans le cadre de la création d'une SPRL avant d'avoir passé acte devant notaire, mais que les frais soient déjà comptabilisés pour cette société.
Ceci afin de pouvoir anticiper le temps nécessaire à la signature.

La société étant déjà créée auprès d'une banque carrefour.

merci

hittiche

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Re: Travaux avant acte devant notaire

iBulldog a écrit:
Bonjour

Peut on entreprendre des travaux de rénovation d'un bâtiment dans le cadre de la création d'une SPRL avant d'avoir passé acte devant notaire, mais que les frais soient déjà comptabilisés pour cette société.
Ceci afin de pouvoir anticiper le temps nécessaire à la signature.

La société étant déjà créée auprès d'une banque carrefour.

merci

Comment la société est-elle déjà inscrite à la banque carrefour alors que l'acte de constitution n'est pas passé ?
J'avoue ne pas bien comprendre.

Pour le reste, rien ne vous empêche d'effectuer des travaux de rénovation à condition que mention soit faite dans l'acte que les opérations à partir de telle date le sont pour compte de la société en cours de constitution.

---

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iBulldog

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Re: Travaux avant acte devant notaire

J'étais indépendant complémentaire et quand j'ai décidé de fonder une SPRL j'ai prévenu l'UCM ( dans mon cas ) que je souhaitais excercer uen activité principale au travers d'une société.
C'est comme cela aussi que j'ai su que je devais passer devant notaire pour entre autre deposer le chèque de 6200 euros.

Comme je n'ai pas rdv tout de suite, je souhaitais faire déjà des travaux, mais être sûr que ces frais seront sur le compte de la société et non pas être considéré comme investissement de mon compte privé ....