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#1 2006-12-30 17:30:05
- samycap
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Re : Rente alimentaire versée en Féd Russie
Il me semblait que les rentes alimentaires versées en Russie étaient exonérées de précompte professionnel forfaitaire.
La question s'était déjà posée il y a 10 ans et l'Inspecteur chargé du contrôle avait dû admettre son erreur. Mais, voilà qu'un nouveau contrôleur revient sur le sujet. Et je ne retrouve plus les références.
Quelqu'un aurait-il une idée et une piste?
Grand merci.
Bonne et Heureuse Année à Toutes et Tous.
:noel: :noel: #beer#
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#2 2006-12-30 22:33:02
- prcfbe
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Re : Rente alimentaire versée en Féd Russie
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#3 2006-12-31 11:49:38
- prcfbe
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Re : Rente alimentaire versée en Féd Russie
C'est bien ce que je pense...!
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