Stagiaire ipcf !

jumeaucompta · 2006-12-31 15:14:14

Bonjour,

Une question de déontologie, est ce qu’un stagiaire ipcf peut créer une société, de mémoire je sais que non ! Cependant n’y a-t-il pas une astuce ?

Merci & bonne fête à tous

rboudart · 2006-12-31 15:19:39

Si c'est pour vous, pourquoi un stagiaire IPCf ne pourrait pas fonctionner en société? Je n'y vois aucun inconvénient.

jumeaucompta · 2006-12-31 16:10:39

Merci, il me semble que la déo nous l'intérdit non ?

Merci

kissa · 2006-12-31 16:21:11

Une petite recherche vous aurait amené là :

15 FEVRIER 2005. — Arrêté royal relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.

Art. 2. Nul ne peut exercer la profession de comptable ou porter le titre professionnel de comptable ou de comptable-fiscaliste dans le cadre d’une personne morale à titre principal ou accessoire, en qualité d’associé, gérant, administrateur, membre du comité de direction et de fac¸on plus générale comme mandataire indépendant d’une personne morale, si, ni lui, ni la personne morale sous couvert de laquelle la profession est exercée, ne sont inscrits au tableau des titulaires de la profession et/ou sur la liste des stagiaires tenus par l’Institut ou si, étant établi à l’étranger, il n’a obtenu l’autorisation d’exercer au moins occasionnellement la profession.

rboudart · 2006-12-31 17:26:19

kissa a écrit:
Art. 2. Nul ne peut exercer la profession de comptable ou porter le titre professionnel de comptable ou de comptable-fiscaliste dans le cadre d’une personne morale à titre principal ou accessoire.

A mon avis, il a arrêté sa lecture à cet endroit. :-D

jumeaucompta · 2007-01-01 03:11:13

Concrètement on peut ou pas ? J’imagine que non hein wink

Merci

kissa · 2007-01-01 12:02:07

#ko#

Nançounette · 2007-01-01 13:12:09

Bonjour,

Moi je n'y connais rien, mais après lecture du post de Kissa, je dirais que oui, on peut !
En tout cas c'est ce qu'il y a d'écrit :-D

Bonne journée.

jumeaucompta · 2007-01-02 10:49:33

Bonjour,

Nançounette, IPCF dit le contraire !

chieuuuu !! Quel bazar

Nançounette · 2007-01-02 11:03:44

Ah ben va falloir approfondir avec Kissa et Rboudart alors....

Parce qu'ils ont l'air de dire que c'est autorisé....

Ou alors c'est moi qui sait plus lire.... (Cà c'est possible aussi :s )

Bonne journée.

rboudart · 2007-01-02 11:33:39

Il me semble que l'article posté par Kissa est clair.

Jojo · 2007-01-02 12:38:41

Revenons à la question !

Si la demande porte sur la création d'une société de comptabilité, la réponse de Kissa, entre autres, est à suivre.

Si la demande porte sur le droit de créer UNE quelconque société, rien ne l'interdit.

Par contre, il POURRAIT y avoir un problème en fonction de l'objet social SI un poste de dirigeant est accepté.

prcfbe · 2007-01-03 00:51:04

Effectivement, je ne comprends pas pourquoi rester "planté" sur cette question. Kissa a parfaitement répondu me semble-t-il. Que veut-on savoir de plus ??

kissa · 2007-01-03 10:23:17

L'intervenant demande, peut-être en effet, si un comptable stagiaire peut créer une société commerciale ...

Mais stagiaire ou non, il ne peut pas !

Une société de compta, stagiaire ou non, il peut.

Gonzo+ · 2007-01-04 13:54:10

En ce qui me concerne, je suis sur le point d'achever la constitution d'une sprlu alors que je suis stagiaire IPCF.
L'Institut pose la condition suivante : le maître de stage doit faire un document attestant qu'il assistera le stagiaire dans ses démarches.
La société doit être agréée par l'IPCF et pour ce faire, il faut soumettre les statuts de la société dans le mois qui suit la publication de ceux-ci.
Comme je l'ai demandé au notaire et pour éviter des modifications faisant suite aux remarques de l'Institut, le notaire à transmis au service juridique de l'IPCF une copie du projet de la constitution.
Y'a plus qu'à...

Bonne journée

PS : bonne et heureuse année à Tous

COMPTABALOU · 2007-02-25 15:40:50

Gonzo+ a écrit:
En ce qui me concerne, je suis sur le point d'achever la constitution d'une sprlu alors que je suis stagiaire IPCF.
L'Institut pose la condition suivante : le maître de stage doit faire un document attestant qu'il assistera le stagiaire dans ses démarches.
La société doit être agréée par l'IPCF et pour ce faire, il faut soumettre les statuts de la société dans le mois qui suit la publication de ceux-ci.
Comme je l'ai demandé au notaire et pour éviter des modifications faisant suite aux remarques de l'Institut, le notaire à transmis au service juridique de l'IPCF une copie du projet de la constitution.
Y'a plus qu'à...
Bonne journée
PS : bonne et heureuse année à Tous

Je confirme #beer#

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#2 2006-12-31 15:19:39

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#3 2006-12-31 16:10:39

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#4 2006-12-31 16:21:11

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#5 2006-12-31 17:26:19

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#6 2007-01-01 03:11:13

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#7 2007-01-01 12:02:07

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#8 2007-01-01 13:12:09

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#9 2007-01-02 10:49:33

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#10 2007-01-02 11:03:44

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#11 2007-01-02 11:33:39

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#12 2007-01-02 12:38:41

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#13 2007-01-03 00:51:04

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#14 2007-01-03 10:23:17

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#15 2007-01-04 13:54:10

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#16 2007-02-25 15:40:50

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