Regime des libéralités

mike6220 · 2007-01-10 10:09:19

Bonjour à tous,

J'ai un léger doute sur le traitement fiscal des libéralités à des organismes reconnus par le ministère des finances comme organismes pouvant délivrer des attestations de type mécénat...

Donc j'aimerai savoir quelle quote part (en pourcentage), une personne effectuant un don de plus de 30 euros (minimum fiscal) peut esperer récupérer pour sur ses impots de l'année...

Merci de votre aide... :bj:

NB: j'ai pas mon almanach du contribuable sur moi et bon j'ai besoin de l'info aujourd hui... 8|

Nançounette · 2007-01-10 10:49:56

Bonjour,

Chaque année dans mon AER l'administration compte 30% de mes libéralités de l'année qui dépassent les 30€.

A voir avec les pros si c'est le même pourcentage tout le temps.

Bonne journée.

Lethum · 2007-01-10 14:50:06

Article 109 CIR

Le montant total des libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets ne peut comprendre le montant des libéralités déduites conformément à l'article 98, alinéa 1er, et ne peut excéder ni 10 p.c. de l'ensemble des revenus nets ni 319.580 EUR (montant de base 250.000 EUR).

mike6220 · 2007-01-10 16:16:29

merci pour l'info Lethum... c'est bien ce que je pensais...

Nançounette, le regime des 30% c'est pour les épargne pension mais si tu as ton AER qui prouve les 30% sur les libéralités bien c'est que ca doit etre vrai aussi...

Nançounette · 2007-01-11 00:17:39

Ah oui, non, me suis trompée de ligne, pour la libéralité ils enlèvent tout... Sorry :s

(Y a des fois où on ferait mieux de se taire :-D :s )

Radwolf · 2007-01-11 09:14:52

Les libéralités (pour autant qu'elles correspondent à certains critères) sont des dépenses déductibles. Elles viennent donc en diminution des revenus imposables.

La quote-part "récupérée" est donc variable selon le taux d'imposition marginal (= sur la plus haute tranche de revenus)

Fisconet CIR92 exercice d'imposition 2007
Article 130
L'impôt est fixé à :
25 p.c pour la tranche de revenu de 0,01 EUR (montant de base 0,01 EUR) à 7.290,00 EUR (montant de base 5.705,00 EUR) ;
30 p.c. pour la tranche de 7.290,00 EUR (montant de base 5.705,00 EUR) à 10.380,00 EUR (montant de base 8.120,00 EUR) ;
40 p.c. pour la tranche de 10.380,00 EUR (montant de base 8.120,00 EUR) à 17.300,00 EUR (montant de base 13.530,00 EUR) ;
45 p.c. pour la tranche de 17.300,00 EUR (montant de base 13.530,00 EUR) à 31.700,00 EUR (montant de base 24.800,00 EUR) ;
50 p.c. pour la tranche supérieure à 31.700,00 EUR (montant de base 24.800,00 EUR).

Donc au maximum 50 % + additionnels communaux (si revenus imposables > 31.700 €).

A+

Nançounette · 2007-01-11 11:52:03

Donc pour un paiement de 45€, le total est déduit, mais vu que çà l'est de la base imposable on ne gagne en fait que le pourcentage de taxe que l'on aurait payé dessus... C'est bien çà?

Radwolf · 2007-01-11 12:03:03

Tout à fait.

Nançounette · 2007-01-11 12:04:17

Merci :bj:

domifo · 2007-01-12 20:19:29

Nançounette a écrit:le total est déduit, mais vu que çà l'est de la base imposable on ne gagne en fait que le pourcentage de taxe que l'on aurait payé dessus... C'est bien çà?

d'accord aussi mais en nuançant; quand vous dites "on ne gagne ... que", cela peut néanmoins monter jusqu'à 54% dans une commune où le taux communal s'élève à 8%

sur 45 EUROS versés à une association habilitée à recuillir des dons et à délivrer des attestations fiscales, cela peut donc faire 24,3 EUROS en moins de taxes à payer (si on gagne plus de 31,700 EUROS/par an évidemment)

c'est quand même une belle réduction pour ceux qui veulent soutenir les associations

Nançounette · 2007-01-13 10:38:38

Oui, c'est vrai que c'est pas mal.
D'un autre côté quand je fais un don ce n'est pas vraiment pour récupérer une partie sur mes impôts, c'est pour soutenir une association en laquelle je crois. Mais c'est vrai que çà fait toujours plaisir la petite économie... Et puis si çà inçite certaines personnes à donner, c'est bien.

Et puis on peut pas dire que je donne des grosses sommes, mais bon, c'est le geste qui compte.

Bon week end.