#1 2007-01-11 00:09:00

balty

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Re: (Gros) retard d'envoi de la déclaration d'impots

Bonjour,

D'abord, je suis un particulier.
Pour diverses raisons, je viens à peine d'envoyer ma déclaration d'impôts.

Je voudrais savoir quel est le montant de l'amende qui me sera demandé (ou le calcul à effectuer pour le connaître approximativement).

Merci.

Christophe

www.balty.c.laje me souviens...

prcfbe

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Re: (Gros) retard d'envoi de la déclaration d'impots

Article 444 CIR

Voir aussi le Com.ISR 444.

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« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

balty

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Re: (Gros) retard d'envoi de la déclaration d'impots

625 euros ?!!!
C'est un prix forfaitaire ?

Et 6 mois de retard c'est considéré comme "absence de déclaration" ? (je viens de lire que oui)

Aussi, je suis maintenant résident permanent au Canada depuis 1 an. J'imagine que ça ne change rien à mon cas.