#1 2007-01-11 13:18:34

pauls

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Re: Baremes forfaitaires agricoles-taxation des primes

Le ministre Reynders et sa copine Laruelle viennent d'annoncer que le montant taxable pour l'exercice 2006 (revenus 2005)des primes des agriculteurs sera limité au montant perçu en 2004. Cela ne concerne qu'une infime minorité des agriculteurs. Comment est-il possible que des ministres puissent décider de limiter l'impôt de quelques personnes de manière unilatérale sans passer par la loi. L'administration va-t-elle laisser faire ???
Déjà que le forfait limite la taxation des membres du lobby syndical leur permettant ainsi d'étouffer les autres lors de l'accès au foncier, voila que le ministre en remet une couche. Il est vrai que la ministre Laruelle provient du monde syndical, cela est peut-être une explication :-x  :idea:  :mj: