Non-résident

f · 2004-06-25 12:46:59

Question:

un administrateur de SA - non-résident - (domicilié dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de convention de non-double imposition !) perçoit des émoluments mensuels avec retenue à la source de précompte professionnel suivant barême classique du PrP (affilié également à une caisse d'assurances sociales puisque pas de convention sociale avec le pays non plus).

1) l'administrateur peut-il introduire une décl. fiscale (à l'INR ou à l'IPP) s'il peut retoucher de l'impôt suivant calcul en sa faveur car trop de PrP retenu suivant sa situation personnelle ?

2) ou doit-il en introduire une de toutes façons et dans ce cas, à l'INR ou à l'IPP ?

3) enfin: s'il doit confectionner une décl., que doit-il y incorporer comme renseignements à partir du moment où il ne percçoit rien d'autre en Belgique et n'est propriétaire de rien en Belgique non plus.

Si vous avez sous la main ou en mémoire les art. du CIR qui régissent la matière, n'hésitez pas ... big_smile

Merci d'avance !

f · 2004-06-25 19:58:19

... ben il a pas beaucoup de succès mon post ...

toc toc, y a quelqu'un ? #bud# #bud# #bud#

merci

f · 2004-06-26 11:59:25

... ben il a TOUJOURS pas beaucoup de succès mon post ...

toc toc, y a toujours pas quelqu'un ?

merci tongue .... enfin si quelqu'un me lit ici ... yikes yikes yikes yikes yikes

f · 2004-06-27 21:07:02

... je le fais remonter également, mon post ... sur la pointe des pieds mais si qqu'un pouvait répondre, ce serait apprécié #lol#

f · 2004-06-28 14:55:50

... #bud#

f · 2004-07-13 23:03:55

quelques 15 jours plus tard ... je réitère ma question ... trouvera-t-elle réponse d'un(e) sympathique confrère ?
rrrrrrrrrrre-merci d'avance de vous pencher sur ce cas wink

f · 2004-07-14 10:38:57

> prc: merci pr répse.

Les Q ne sont pas si anodines qu'elles en ont l'air ...
* le NR à l'INR doit-il dans le cas exposé inscrire uniquement ses rev. belges (je le suppose mais aimerais avoir confirmation avec source légale)
* si trop de PrP retenu sur rev. dirigeant versé par la société belge qu'il administre, peut-il le retoucher de l'admin, sans autre formalité qu'introduire une décl INR ?

merci !

H&D · 2004-07-14 11:23:30

Comme la société est de droit belge, il doit impérativement faire une INR. Logiquement la S.A. doit effectuer un prélèvement de precompte. Sur sa déclaration il doit mentionner les revenus perçus en Belgique.La société doit lui fournir une fiche 281.20.
Si je ne m'abuse les revenus perçus à l'étranger ne sont déclarés que si la personne réside en belgique et dans ce cas la, l'impôt payé à l'étranger est déductible (double imposition).
Pour plus d'info voir le site du ministère de finances.
-Edité le: Mercredi 14 juillet 2004 à 11:24 par H&D-

-Edité le: Mercredi 14 juillet 2004 à 11:25 par H&D-