BELCOFIN 3.0.0.0.

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2007-02-03 01:30:57

Crivince
Membre
Inscrit(e): 2007-01-31
Messages: 22

Re: secteur artistique

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, et j'ai comme l'impression que celui-ci est destiné à des personnes plutôt connaisseuses, ce qui n'est pas mon cas.

Alors je m'excuse d'avance de poser des questions relativement basiques et vous demande de bien vouloir me répondre simplement, sans trop de termes techniques (ou alors de me rediriger vers un autre forum).

Voici ma situation : j'ai créé une asbl de promotion d'artistes (musique) il y a environ 8 mois.  Il y a quelques semaines, j'ai été contactée afin de faire enregistrer l'asbl auprès de la tva.  J'ai accepté, et je possède donc un numéro de tva (applicable apparemment depuis janvier 2007).

Je dois maintenant faire une facture, celle-ci ressemblant à toutes les factures précédemment établies ainsi que probablement à toutes les suivantes.

Un musicien trouve un concert.  L'organisateur du concert a besoin d'un contrat et d'une facture.  Le musicien fait donc appel à moi.  J'établis les documents, et l'argent aboutit sur mon compte.

De là, 2 possibilités : soit l'entièreté du montant ressort immédiatement vers le musicien (je ne sers donc que d'intermédiaire), soit les 3/4 vont au musicien et une petite partie reste sur mon compte pour les frais administratifs.

Ma question est toute simple : que dois-je faire avec la tva?

L'organisateur, lui, ne m'en parle jamais.  Il s'arrange avec le musicien pour lui payer par exemple 1000 euros.  Il est pour lui tout à fait hors de question d'ajouter à cela 21% de tva.

En tant qu'intermédiaire, est-ce que ce genre de transaction est soumis à la tva?  Comment dois-je libeller ma facture par rapport à ça?

J'espère m'être bien fait comprendre et que quelqu'un aura la patience de m'expliquer...

Merci

Christelle

Hors ligne

#2 2007-02-03 19:04:08

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: secteur artistique

Bonsoir,

Normalement seule votre commission serait assujettie à la TVA.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Hors ligne

#3 2007-02-05 10:40:08

Crivince
Membre
Inscrit(e): 2007-01-31
Messages: 22

Re: secteur artistique

Comment savoir quelle est ma commission?  :s

Hors ligne

#4 2007-02-05 12:44:57

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: secteur artistique

La prestation artistique est exempte de TVA (art 44 CTVA)

Votre commission est la différence entre le montant payé à l'artiste et le montant reçu de l'organisateur.
Soit le montant de votre prestation d'intermédiaire (TVA éventuellement comprise).

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Hors ligne

#5 2007-02-06 11:11:49

Crivince
Membre
Inscrit(e): 2007-01-31
Messages: 22

Re: secteur artistique

ah ok!

Désolée, je pensais que vous parliez de la commission paritaire!

Je me demande bien pourquoi j'ai pensé à ça!  smile

Merci beaucoup pour l'info

Hors ligne

#6 2007-02-06 19:52:02

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: secteur artistique

Pour l'exemption de la prestation de l'artiste, il faut que la relation soit directe avec l'organisateur :

CIRCULAIRE 97/013
13. L'exemption visée par l'article 44, ° 2, 8o, du Code n'est applicable que lorsque les prestations de services d'artiste exécutant sont fournies en tant que telles à :

1° des organisateurs de spectacles et de concerts;

...

Pour moi, dans ce cas, avec un intermédiaire, tout est soumis à la tva !

Aussi bien la facture de l'intermédiaire que la prestation de l'artiste.

Hors ligne

#7 2007-02-06 23:29:51

prcfbe
Membre
Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: secteur artistique

Sauf erreur grossière, si la prestation de l'organisateur est soumise à TVA, il n'en n'est rien de l'artiste exécutant :

Circulaire n° 13 dd. 19.11.1997 (extraits) :


« CHAPITRE PREMIER. - EXEMPTION EN FAVEUR DES ARTISTES EXÉCUTANTS


I. Généralités
5. Conformément à une jurisprudence européenne constante, les exemptions en matière de T.V.A. doivent être interprétées strictement.
L'interprétation de l'Administration en ce qui concerne l'exemption relative aux artistes exécutants doit, par conséquent, être restrictive.
(…)

II. Artiste exécutant
A. Notion
7. En règle, il convient de considérer comme artiste exécutant, toute personne qui participe effectivement à l'exécution d'œuvres dramatiques, musicales ou chorégraphiques ou de spectacles de cirque ou de music-hall.
8. Par conséquent, sont, entre autres, considérés comme des artistes exécutants :
- l'acteur, le chef d'orchestre et les musiciens;

- le réalisateur d'œuvres théâtrales ou de films, et ce, en raison de sa participation effective à la préparation, à la mise au point et à l'exécution d'œuvres théâtrales ou de films. A ce propos, il est précisé qu'on entend par réalisateur de films, la personne qui est engagée par un producteur et dont l'activité se limite aux prestations inhérentes au travail de mise en scène telles que la direction des acteurs et l'élaboration du découpage technique. Il en va de même pour l'assistant du réalisateur lorsque par une collaboration directe, il participe activement, au même titre que le réalisateur lui-même, à la préparation, la mise au point et l'exécution d'une oeuvre cinématographique (v. déc. du 14 février 1973, no ET 11.072 (1);
- les personnes qui enregistrent ou commentent les documentaires et les films d'animation;
- les personnes qui enregistrent ou commentent un film dans une autre langue;
- le disc-jockey qui programme, présente et diffuse de la musique enregistrée à l'occasion de soirées dansantes dont il assure du reste l'animation par des commentaires, des propos humoristiques ... (v. déc. du 25 janvier 1974, no ET 17.124) (2);
- le conférencier;
- le mannequin qui intervient lors de défilés de mode ou de prises de vues (v. déc. du 28 octobre 1970, no T 1968 )  (3).

Ne sont, par contre, entre autres pas considérés comme des artistes exécutants :
- le décorateur, l'accessoiriste, le maquilleur, le coiffeur, le créateur de costumes, le perruquier, le machiniste, le souffleur, le cameraman, la script-girl, l'ingénieur du son, le sonorisateur, le monteur de film, le directeur de la production, le régisseur et leurs collaborateurs;
- l'imprésario;
- les personnes qui prêtent leur voix pour des spots publicitaires pour la radio et la télévision (v. no 16).
9. Il arrive qu'un artiste exécutant au sens de l'article 44, § 2, 8o, du Code, conclue avec un organisateur de spectacles une convention par laquelle le premier nommé s'engage, pour un prix unique, à fournir des prestations d'artiste exécutant pour un spectacle déterminé et à concéder en outre ses droits sur la conception par lui-même du spectacle.
En pareil cas, l'administration ne conteste pas l'interprétation des parties selon laquelle la convention doit s'analyser pour le tout en un contrat ayant pour objet l'exécution de prestations d'artiste exécutant.
Par conséquent, ces prestations sont aussi exemptées de la taxe en vertu de l'article 44, § 2, 8o, du Code (v. déc. du 22 janvier 1977, no ET 25.031) (1).»


« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

Hors ligne

#8 2007-02-07 14:38:44

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: secteur artistique

Article 44 §2 C.TVA :
8° ... les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, ... par les acteurs ...

Même le code est clair à ce niveau (si l'extrait de la directive n'y est pas pour vous) ! Il faut que la prestation soit directement fournie à l'organisateur pour qu'il y ait exemption.

Hors ligne

#9 2007-02-09 00:13:38

Crivince
Membre
Inscrit(e): 2007-01-31
Messages: 22

Re: secteur artistique

pfff...

Et bien, ça ne m'arrange pas du tout ça!

En fait, dans ce milieu artistique, ce qui arrive très souvent, c'est que l'organisateur fixe un cachet avec l'artiste, puis l'artiste se tourne vers une asbl telle que la mienne afin d'établir la facture.

Ce qui fait que le montant fixé, par exemple 1000 euros, est le montant total.  L'organisateur n'a donc nullement l'intention de payer 21% de plus (ou 6% dans le fond?? question subsidiaire : 21 ou 6%??)

Ce qui fait que le seul moyen que j'ai, c'est de facturer à l'organisateur 826.45 euros (pour l'exemple du cachet à 1000 euros) + 21% pour faire les 1000.

Et je me demande si c'est bien catholique tout ça.  En cas de contrôle, est-ce qu'on ne va pas me dire : "tiens, c'est bizarre ça, vous facturer toujours des drôles de montants et une fois que la tva est ajoutée, ça tombe sur des chiffres bien ronds!".

Vous en pensez quoi??

Merci

Hors ligne

#10 2007-02-09 09:04:58

Radwolf
Membre
Localisation: Naast
Inscrit(e): 2004-06-03
Messages: 433

Re: secteur artistique

Je viens de regarder les factures que nous avons reçues de Smart (qui fait à peu près la même chose):
Il y a la prestation de l'artiste, exemptée de TVA et la commission, soumise elle à 21%.

Imaginons que vous preniez une commission de 5%.

L'artiste s'arrange avec l'organisateur pour 1000 € tout compris.

Votre facture sera:
Prestation 942,95 (non soumise à TVA)
Commission 47,15
TVA sur la commission 9,90
Total 1.000,00

Malheureusement, il n'est pas indiqué sur les factures l'article du Code.

A+


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Hors ligne

#11 2007-02-09 10:27:31

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: secteur artistique

Il faut alors que l'intermédiaire soit reconnu : Décision n° E.T. 104.710; E.T.104.711 et E.T.104.712 dd. 22.04.2004

Et dans ce cas :
La prestation de services fournie par une entreprise de travail intérimaire à son client constitue, en principe, une mise à disposition de personnel au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code de la TVA, soumise au taux normal qui est actuellement de 21 p.c. L'administration de la TVA admet néanmoins l'interprétation des parties selon laquelle la prestation de services constitue une entreprise d'ouvrage visée par l'article 18, § 1er, alinéa 2, 1°, du Code de la TVA, de telle sorte qu'aucune TVA n'est due lorsque la convention porte sur une opération qui, par application de l'article 44 du  qu'aucune TVA n'est due lorsque la convention porte sur une opération qui, par application de l'article 44 du Code précité, est exemptée de la taxe (voir le point 1 de la circulaire n° 70, du 30 juin 1972, Revue de la TVA n° 9, pp 488-490).

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.079 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 587.32 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]