#1 2007-02-03 01:30:57

Crivince

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Re : secteur artistique

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, et j'ai comme l'impression que celui-ci est destiné à des personnes plutôt connaisseuses, ce qui n'est pas mon cas.

Alors je m'excuse d'avance de poser des questions relativement basiques et vous demande de bien vouloir me répondre simplement, sans trop de termes techniques (ou alors de me rediriger vers un autre forum).

Voici ma situation : j'ai créé une asbl de promotion d'artistes (musique) il y a environ 8 mois.  Il y a quelques semaines, j'ai été contactée afin de faire enregistrer l'asbl auprès de la tva.  J'ai accepté, et je possède donc un numéro de tva (applicable apparemment depuis janvier 2007).

Je dois maintenant faire une facture, celle-ci ressemblant à toutes les factures précédemment établies ainsi que probablement à toutes les suivantes.

Un musicien trouve un concert.  L'organisateur du concert a besoin d'un contrat et d'une facture.  Le musicien fait donc appel à moi.  J'établis les documents, et l'argent aboutit sur mon compte.

De là, 2 possibilités : soit l'entièreté du montant ressort immédiatement vers le musicien (je ne sers donc que d'intermédiaire), soit les 3/4 vont au musicien et une petite partie reste sur mon compte pour les frais administratifs.

Ma question est toute simple : que dois-je faire avec la tva?

L'organisateur, lui, ne m'en parle jamais.  Il s'arrange avec le musicien pour lui payer par exemple 1000 euros.  Il est pour lui tout à fait hors de question d'ajouter à cela 21% de tva.

En tant qu'intermédiaire, est-ce que ce genre de transaction est soumis à la tva?  Comment dois-je libeller ma facture par rapport à ça?

J'espère m'être bien fait comprendre et que quelqu'un aura la patience de m'expliquer...

Merci

Christelle

Quartes

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Re : secteur artistique

Bonsoir,

Normalement seule votre commission serait assujettie à la TVA.

Cordialement

---

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Crivince

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Re : secteur artistique

Comment savoir quelle est ma commission?  :s

Quartes

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Re : secteur artistique

La prestation artistique est exempte de TVA (art 44 CTVA)

Votre commission est la différence entre le montant payé à l'artiste et le montant reçu de l'organisateur.
Soit le montant de votre prestation d'intermédiaire (TVA éventuellement comprise).

BAV

---

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Crivince

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Re : secteur artistique

ah ok!

Désolée, je pensais que vous parliez de la commission paritaire!

Je me demande bien pourquoi j'ai pensé à ça! 

Merci beaucoup pour l'info

kissa

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Re : secteur artistique

Pour l'exemption de la prestation de l'artiste, il faut que la relation soit directe avec l'organisateur :

CIRCULAIRE 97/013
13. L'exemption visée par l'article 44, ° 2, 8o, du Code n'est applicable que lorsque les prestations de services d'artiste exécutant sont fournies en tant que telles à :

1° des organisateurs de spectacles et de concerts;

...

Pour moi, dans ce cas, avec un intermédiaire, tout est soumis à la tva !

Aussi bien la facture de l'intermédiaire que la prestation de l'artiste.

prcfbe

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Re : secteur artistique

kissa

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Re : secteur artistique

Crivince

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Re : secteur artistique

pfff...

Et bien, ça ne m'arrange pas du tout ça!

En fait, dans ce milieu artistique, ce qui arrive très souvent, c'est que l'organisateur fixe un cachet avec l'artiste, puis l'artiste se tourne vers une asbl telle que la mienne afin d'établir la facture.

Ce qui fait que le montant fixé, par exemple 1000 euros, est le montant total.  L'organisateur n'a donc nullement l'intention de payer 21% de plus (ou 6% dans le fond?? question subsidiaire : 21 ou 6%??)

Ce qui fait que le seul moyen que j'ai, c'est de facturer à l'organisateur 826.45 euros (pour l'exemple du cachet à 1000 euros) + 21% pour faire les 1000.

Et je me demande si c'est bien catholique tout ça.  En cas de contrôle, est-ce qu'on ne va pas me dire : "tiens, c'est bizarre ça, vous facturer toujours des drôles de montants et une fois que la tva est ajoutée, ça tombe sur des chiffres bien ronds!".

Vous en pensez quoi??

Merci

Radwolf

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Re : secteur artistique

Je viens de regarder les factures que nous avons reçues de Smart (qui fait à peu près la même chose):
Il y a la prestation de l'artiste, exemptée de TVA et la commission, soumise elle à 21%.

Imaginons que vous preniez une commission de 5%.

L'artiste s'arrange avec l'organisateur pour 1000 € tout compris.

Votre facture sera:
Prestation 942,95 (non soumise à TVA)
Commission 47,15
TVA sur la commission 9,90
Total 1.000,00

Malheureusement, il n'est pas indiqué sur les factures l'article du Code.

A+

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

kissa

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Re : secteur artistique