Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2007-02-05 10:55:38
- ditch
- Membre
- Inscrit(e): 2004-04-20
- Messages: 60
Re: Communal et paracommunal
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe une distinction légale entre une asbl communale et paracommunale?
Les deux notions sont souvent utilisées mais semblent être dépourvues de distinction concrète.
Merci à vous.
Ditch
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.081 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 528.64 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]