Corporate Desk 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2007-02-05 10:55:38

ditch
Membre
Inscrit(e): 2004-04-20
Messages: 60

Re: Communal et paracommunal

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe une distinction légale entre une asbl communale et paracommunale?

Les deux notions sont souvent utilisées mais semblent être dépourvues de distinction concrète.

Merci à vous.

Ditch

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.081 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 528.64 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]