Corporate Desk 2018

#1 2007-02-05 10:55:38

ditch
Membre
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Messages : 60

Re : Communal et paracommunal

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe une distinction légale entre une asbl communale et paracommunale?

Les deux notions sont souvent utilisées mais semblent être dépourvues de distinction concrète.

Merci à vous.

Ditch

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