#1 2007-02-14 12:07:45

Lucky Luke

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Bonjour tout le monde,

Un indépendant personne physique propriétaire d’un immeuble à amorti en charges professionnelles la partie utilisée pour son activité professionnelle. Aujourd’hui il décide de vendre l’immeuble. Faut-il déclarer une plus-value par rapport au pourcentage utilisé pour son activité professionnelle ? Si oui, le régime de la plus-value réalisée à taxer selon le régime de la taxation étalée peut-il ’appliquer ? (en cas de rachat d’un nouvel immeuble avec partie professionnelle)

D'avance merci pour vos réponses.

Lucky Luke

jempy

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Lucky Luke a écrit:
Bonjour tout le monde,

Un indépendant personne physique propriétaire d’un immeuble à amorti en charges professionnelles la partie utilisée pour son activité professionnelle. Aujourd’hui il décide de vendre l’immeuble. Faut-il déclarer une plus-value par rapport au pourcentage utilisé pour son activité professionnelle ?
oui

Si oui, le régime de la plus-value réalisée à taxer selon le régime de la taxation étalée peut-il ’appliquer ? (en cas de rachat d’un nouvel immeuble avec partie professionnelle)

oui si l'immeuble vendu a bien été affecté pendant plus de 5 ans

D'avance merci pour vos réponses.

Lucky Luke

Etes-vous certain que la taxation étalée soit la meilleure solution ?
Taxation étalée = taxation au taux plein sur toute la durée d'amortissement et taxation du solde au taux plein également en cas de revente anticipée

Pas de taxation étalée = taxation de la totalité de la plus-value au taux de 16,5 %

Radwolf

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Lucky Luke a écrit:
Faut-il déclarer une plus-value par rapport au pourcentage utilisé pour son activité professionnelle ?

Il me semble qu'il est possible d'éviter cette taxation si la plus-value et le fait d'avoir utilisé le bien à titre professionnel n'ont pas de lien.

Exemple: un informaticien qui crée des sites web chez lui, un traducteur,...
Contre-exemple: un libraire dont le rez-de-chaussée lui sert de magasin, ...

A+

PS:je tente de retrouver mes sources et si je me suis planté, au moins le débat sera ouvert.

---

Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Radwolf

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Voilà, j'ai retrouvé ce dont je parlais:

Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 21.06.1996
Le contribuable avait affecté une partie d'un immeuble à sa profession (cabinet dentaire). Il avait revendu cet immeuble 9 ans plus tard avec une forte plus-value.
S'agissant d'un immeuble à usage mixte, cette plus-value n'est taxable que si elle concerne la partie de l'immeuble qui avait été affectée à la profession.
En l'espèce, il n'est pas établi que cette partie d'immeuble ait acquis de la plus-value par suite de l'affectation professionnelle, d'autant plus que les acquéreurs n'ont pas acheté le bien pour y exploiter un cabinet dentaire ou autre, mais bien à des fins privées.
Il est plus vraisemblable que la plus-value n'est que le résultat de l'explosion des prix qui s'était manifestée à l'époque dans le secteur immobilier. La plus-value réalisée n'est donc pas imposable.
Source:Fisconet

A voir bien entendu si ça peut s'appliquer dans votre cas.

A+

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Radwolf

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Lucky Luke

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Merci pour vos réponses.

Lucky Luke

michaeld

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Malheusement, je vois les choses autrement.

Je présente un exemple :
Mr X achèe un immeulbe qu'il affecte à 80% et 20% privé.
Les 80% professionnels sont donc amortis en, par exemple 20 ans.

Monsieur X décide de vendre son immeuble après 8 ans, par exemple, et il fait une grosse + value.

Pour moi, la + valure sur les 20% privé n'est pas taxable.
Par contre, 80% du prix de vente diminués de la valaur comptable de l'immeuble est taxable comme bénéfice.

Cela me paraît correct et logiuque.
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

immo

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Bonjour

je suis indépendant comme agent immobilier et je viens d acheter une maison en vente publique dans un but lucratif de la revendre.
Mon Banquier a fait mon credit pont en tant que particulier ( pr me délivrer rapidement l argent)

Maintenant la question que je me pose ...

Si la banque considére cela comme privé, je ne vais pas être taxé par l'état ? je devrais payer la plus values?

EXEMPLE : j ai 20.000 euros de benefice - 30% de plus values = 14000€ ensuite moins l impôt ou PAS???

Merci d avance pr vos réponses

immo

jempy

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Avec les éléments que vous donnez (agent immobilier - but de revente), la plus-value réalisée doit être considérée comme un revenu professionnel dans votre chef.

La qualification donnée par la banque est irrelevant

Casta

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Je confirme Jempy ....  :#

Le lien entre votre activité et l'opération projetée ne laisse à mon sens aucun doute sur la taxation en revenus professionnels de la plus value  ...

karel

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Re: IPP - vente d'un immeuble

Bonjour,

D' accord avec michaeld, mais dans la pratique, affecter 80% en profes. et 20% pour le privé ne doit pas être très courant.

Les cas les plus fréquent ce sont 80% privé et 20% profes. (bureau, cabinet, atelier....)

BAV

Karel.

immo

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Re: IPP - vente d'un immeuble

je comprends... donc comme j ai mon statut d indépendant en immobilier , ma transaction va être taxée.

Mais si cette affaire est faite par une tierce personne (salarié et ne touche en rien à ce secteur), celle ci  ne sera pas taxée???

Casta

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Re: IPP - vente d'un immeuble

immo a écrit:
je comprends... donc comme j ai mon statut d indépendant en immobilier , ma transaction va être taxée.

Mais si cette affaire est faite par une tierce personne (salarié et ne touche en rien à ce secteur), celle ci  ne sera pas taxée???

Normalement comme revenus divers !

Allez voir un pro !