#1 2007-02-16 08:54:33

IDeas

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Re : Passage en société et nouvelle voiture

Bonjour,

J'étais indépendante et je passe en société ce mois-ci (février).
En janvier, j'ai acheté une nouvelle voiture et j'ai donc dû l'assurer à mon nom en gardant ma plaque actuelle car je ne disposais pas encore de mon numéro d'entreprise ou de TVA pour demander directement une nouvelle plaque au nom de ma société (sic mon assureur).

Maintenant que je suis en possession de ces éléments, mon assureur me dit qu'il est impossible de transférer directement mon assurance auto au nom de ma société. Il faudrait donc qe je passe le contrôle technique "vente occasion" avec cette voiture neuve (comme si je la vendais à ma société), afin d'obtenir une demande d'immatriculation et de nouvelles plaques.

Mon comptable lui ne voit aucune autre solution possible.

Par contre, concernant le prêt auto, ma banque a sans problème transféré ce prêt au nom de la société.

Bref, auriez-vous d'autres alternatives?

Merci à tous/toutes et bonne journée!

Gonzo+

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Re : Passage en société et nouvelle voiture

J'ai exactement été dans le même cas que vous. Cependant, le réviseur qui m'a donné quelques conseils m'avait -entre autre- avisée de cette lourdeur administrative et "financière".

La décision que j'ai prise alors a été de faire facturer la voiture à la société en formation, signaler à l'assurance le changement de véhicule (le contrat  de l'assurance sur la société en formation) et j'ai pris le risque de continuer à rouler sur mes plaques perso quelques semaines, en attendant que les formalités administratives liées à la constitution de ma société soient réglées (puisque la DIV ne peut pas immatriculer un véhicule d'une société en formation). Dès que la publication des actes de la société a été faite par le notaire, j'ai emporté une copie de ceux-ci à la DIV, un tournevis et j'ai reconduit mes anciennes plaques à la DIV, en ai demandé de nouvelles (sur la société) et je suis rentrée avec mes nouvelles plaques. Avant mon départ, j'ai bien entendu téléphoné à mon assureur afin de lui communiquer mon nouveau n° de plaque (-> changement sur le contrat).

Le seul risque que j'ai pris, c'est de me faire arrêter et que le policier me fasse remarquer que l'immatriculation "papier" (celle de mon ancien véhicule) ne correspondait pas au véhicule sur la route. Le véhicule étant assuré et la preuve que les formalités étaient en cours, je pense que je n'ai pas joué "gros".
Cette démarche m'a évité  :
1) immatriculation du nouveau véhicule en personne physique,
2) "vente" ou "apport" (et donc frais de réviseur !) de la nouvelle auto;
3) passage à l'Inspection automobile;
4) résiliation de plaque;
5) demande d'immatriculation;
6) résiliation d'un contrat d'assurance et création d'un nouveau contrat d'assurance au nom de la sprlu.

Quant à votre contrat de financement, en effet, certains d'entre eux peuvent être repris par la société sans grandes formalités.

Bon w-e

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Bonne journée à tous