Révaluation des actifs, implications ?

Casta · 2007-02-20 11:54:44

Bonjour,

Voici mon soucis :

Une entreprise a demandé une prime RW à l'investissement pour un invest de plus de 600.000€.

Malheureusement, l'actif net est < à 2/3 du capital social.

Toutefois, deux des 3 lignes de production sont totalement amorties mais sont comme neuves ...

Je me proposais donc d'effectuer une réévaluation de ces deux lignes afin d'avoir un actif net > 2/3 capital social.

Toutefois, quelles seraient les autres implications de cette réévaluation et principalement au niveau ISOC (exonération, intérêts notionnels ...) ou autres (cotisation Inasti , ...).

Merci d'avance pour vos réponses étayées.

Casta

Quartes · 2007-02-20 18:58:34

Bonsoir,

Il me semble que:

1/ La réévaluation exprimée et non réalisée DOIT être actée en vertu du principe de "fair value".

2/ Opération neutre vs ISOC et autres INASTI, etc...

Concernant les intérêts notionnels, il convient de vérifier, à mon sens ça marcherait.

A +
Cordialement.

rboudart · 2007-02-20 19:15:18

Article 205ter

§ 5. Le capital à risque, déterminé conformément aux §§ 1er à 4, est en outre diminué des plus-values exprimées mais non réalisées visées à l'article 44, § 1er, 1°, qui ne portent pas sur des éléments de l'actif visés aux §§ 2 à 4, des crédits d'impôt pour recherche et développement et des subsides en capital.

Pour résumé, les actifs visés aux §§ 2 à 4 sont:

- §2: les actifs des établissements étrangers;
- §3: les immeubles situés à l'étranger;
- §4:
a) les actifs corporels dont les frais y afférents dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels;
b) les actifs détenus à titre de placement;
c) les biens immobiliers dont un dirigeant d'entreprise a l'usage.

Quartes · 2007-02-20 19:21:44

D'accord,

mais pour des lignes de production situées en Belgique ?

BAV

Casta · 2007-02-21 07:54:18

Quartes a écrit:
D'accord,
mais pour des lignes de production situées en Belgique ?
BAV

Merci pour ces infos, je ne voyais pas non plus d'implications particulières.

Pour les intérêts notionnels, la plus value est simplement déduite si j'ai tout bien compris :-D

Pour l'Inasti, c'était une question idiote puisque la société est déjà à la cotisation supérieure (honte à moi d'avoir posé cette question).

Merci pour vos renseignements à tous les 3 :bj:

rboudart · 2007-02-21 09:10:08

Casta a écrit:
Pour les intérêts notionnels, la plus value est simplement déduite si j'ai tout bien compris :-D

Je dirais que oui, sinon c'est la porte ouverte à tous les abus. Du jour au lendemain, toutes les sociétés vont soudainement avoir des actifs réévalués, histoire d'augmenter la base de calcul des intérêts notionnels.

Casta · 2007-02-21 09:49:27

J'en arrivais à la même conclusion.

Grand merci :bj:

et pour ceux que cela intéresse, renseignements pris à la RW, la solution proposée (réévaluation des actifs pour actif net>2/3 capital) pourrait permettre l'obtention de la prime.