Révaluation des actifs, implications ?

Casta · 2007-02-20 11:54:44

Bonjour,

Voici mon soucis :

Une entreprise a demandé une prime RW à l'investissement pour un invest de plus de 600.000€.

Malheureusement, l'actif net est < à 2/3 du capital social.

Toutefois, deux des 3 lignes de production sont totalement amorties mais sont comme neuves ...

Je me proposais donc d'effectuer une réévaluation de ces deux lignes afin d'avoir un actif net > 2/3 capital social.

Toutefois, quelles seraient les autres implications de cette réévaluation et principalement au niveau ISOC (exonération, intérêts notionnels ...) ou autres (cotisation Inasti , ...).

Merci d'avance pour vos réponses étayées.

Casta

Quartes · 2007-02-20 18:58:34

Bonsoir,

Il me semble que:

1/ La réévaluation exprimée et non réalisée DOIT être actée en vertu du principe de "fair value".

2/ Opération neutre vs ISOC et autres INASTI, etc...

Concernant les intérêts notionnels, il convient de vérifier, à mon sens ça marcherait.

A +
Cordialement.

rboudart · 2007-02-20 19:15:18

Quartes · 2007-02-20 19:21:44

D'accord,

mais pour des lignes de production situées en Belgique ?

BAV

Casta · 2007-02-21 07:54:18

rboudart · 2007-02-21 09:10:08

Casta · 2007-02-21 09:49:27

J'en arrivais à la même conclusion.

Grand merci :bj:

et pour ceux que cela intéresse, renseignements pris à la RW, la solution proposée (réévaluation des actifs pour actif net>2/3 capital) pourrait permettre l'obtention de la prime.