#1 2007-02-21 19:03:48

flyinthesky

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

Bonjour à tous!

Je suis francais, 24 ans, et j'ai toujours vecu chez mes parents à Lyon.

Je viens d'etre embauché à Liege, dans une grande compagnie de transport (TNT), en contrat a durée indeterminé. Je gagne 4025 euros brut, 13 mois par ans.

J'aimerai savoir si j'ai interet a me domicilier en Belgique, ou bien rester, officielement domicilié en france chez mes parents.
Est ce que j'ai la possibilité de payer mes impots sur le revenu en france. Est ce judicieux?

Je suis celibataire, et je n'ai pas d'autres revenus que mon salaire en belgique.

Je vous remercie par avance, si vous pouvez m'aider.

pantin

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

Vous avez intérêt  à aller où vous avez envie.

Peu importe l'endroit où vous dormirez vous serez taxé en Belgique et rien qu'en Belgique (en supposant que vous resterez travailler à Liège et non en France).

Bonsoir.

prcfbe

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

pantin a écrit:
Vous avez intérêt  à aller où vous avez envie.

Peu importe l'endroit où vous dormirez vous serez taxé en Belgique et rien qu'en Belgique (en supposant que vous resterez travailler à Liège et non en France).

Bonsoir.

Comme salarié : les indépendants sont taxés dans leur propre pays.

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

pantin

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

Cher Prcfbe

Vous intervenez pourquoi :-(

Le demandeur a parfaitement dit qu'il était employé :"Je viens d'etre embauché à Liege, dans une grande compagnie de transport (TNT), en contrat a durée indeterminé".

Donc ce que j'ai dit est correct.

En plus vous avez tort: un indépendant / profession libérale résident fiscal français qui vient travailler en Belgique y sera taxé dés qu'il y a une base fixe !!.

??????????????????????????????

f

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

Le nombre de jours passé physiquement en Belgique, compté par 365 jours (base annuelle civile et non en prenant comme base le début du contrat), est prépondérant dans votre cas. Si vous résidez plus de la moitié (simplifions), vous serez taxé en Belgique sur vos revenus professionnels. Quant à vos éventuels autres revenus recueillis en France ou ailleurs, qu'ils soient professionnels ou immobiliers, il faut voir au cas par cas.

PS : prcfbe -> je ne comprends pas votre dernier post. Voulez-vous m'éclairer ? merci

pantin

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

Bonsoir f.

Non vous n'avez pas raison.

Dés qu'il a un employeur en Belgique il est taxé sur tous ses jours de travail en Belgique, même un seul.

BAV

f

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

ohla  :noel:

Un non-résident est-il toujours taxé chez nous ? glups ...

pantin

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

Vous avez bien compris: dés qu'il y a un employeur (sur ses jours prestés en Belgique) OU dés qu'il y passe plus de 183 jours. Il y a un 3ème et 4ème cas mais passons.

Merci svp de relire la convention avec la France - Convention dangereuse car atypique : Voir l'article
11 , 1° et 2°,a) et raisonner svp "a contrario". mais je répète la Convention avec la France n'est pas la plus simple.

Bonsoir.

prcfbe

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

pantin a écrit:
Cher Prcfbe

Vous intervenez pourquoi :-(

Le demandeur a parfaitement dit qu'il était employé :"Je viens d'etre embauché à Liege, dans une grande compagnie de transport (TNT), en contrat a durée indeterminé".

Donc ce que j'ai dit est correct.

En plus vous avez tort: un indépendant / profession libérale résident fiscal français qui vient travailler en Belgique y sera taxé dés qu'il y a une base fixe !!.

??????????????????????????????

Simplement pour attirer l'attention sur le sort généralement différent des indépendants français exerçant en Belgique. Mais comme ce n'était pas l'objet de la question, je ne voyais pas l'intérêt de préciser des exceptions... :-)

Cela pose un pb ???

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prcfbe

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

pantin a écrit:
Vous avez bien compris: dés qu'il y a un employeur (sur ses jours prestés en Belgique) OU dés qu'il y passe plus de 183 jours. Il y a un 3ème et 4ème cas mais passons.

Merci svp de relire la convention avec la France - Convention dangereuse car atypique : Voir l'article
11 , 1° et 2°,a) et raisonner svp "a contrario". mais je répète la Convention avec la France n'est pas la plus simple.

Exact.  Et si la convention franco-belge PDI est par ailleurs "atypique" cest qu'elle est  bien antérieure au modèle OCDE,... et que la France "tarde" à accepter de la voir modifiée.

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Girafe

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Re: Un francais qui travaille en belgique. Ou se domicilier, ou payer ses impots ?

Pour revenir à ce que demandait Flyinthesky...

Liège est hors zone frontalière (tout comme Lyon d'ailleurs) et donc, où que soit votre lieu de résidence en France, il ne vous est pas possible de bénéficier du régime particulier de frontalier.
Vous serez soumis à l'impôt belge, qui est moins favorable que l'impôt français. Bénéficiant moi-même du régime frontalier, je peux vous l'affirmer.

En conclusion, comme le disait Pantin, vous avez le choix de vivre où bon vous semble.

Cependant je me permets de vous conseiller ceci. Vu votre âge, acheter une maison (modeste) en Belgique est certainement une bonne idée... Premièrement parce que la Région wallonne offre pour le moment des primes aux jeunes qui s'installe dans leur première habitation personnelle. Deuxièmement parce que l'investissement dans une maison vous permettra une fameuse déduction fiscale! Consultez donc un fiscaliste belge, il vous le confirmera.

Si vous décidez de déménager pour vous rapprochez de votre lieu de travail, informez-vous bien sur le montant des taxes communales (si vous choississez de vous établir en Belgique). Et comparez les avec leurs homologues françaises... Il se peut que traverser la frontière soit opportun dans votre situation.

Désolée pour la longueur du texte... Je suis assez 'bavarde' quand je peux aider!

Bonne chance...

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"Suis-le, il te fuit; fuis-le, il te suit"
Le dicton est valable pour les hommes :-D mais, je crois, pour le fisc aussi! #stupid#   :hammer: