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#1 2018-05-13 23:09:23
- CCaldin
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Formulaire 276R - Une obligation ?
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#2 2018-05-14 08:40:19
- Jojo
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Re : Formulaire 276R - Une obligation ?
Excellente mise en bouche de votre questionnement !
Le problème, à mon avis, est que vous décidez unilatéralement que le fait de ne pas introduire le document 276 R aurait UNE SEULE conséquence !
Je n'ai pas consulté le texte de la convention franco-belge et je réponds donc en théoricien : le non résident FRANCAIS pourrait déclarer ses revenus de droits d'auteur comme étant DEJA taxés ...
Après la saison fiscale qui est commencée, si cela vous intéresse encore (Donc après le 1er juillet ...), reposez la question; j'aurai alors le temps de réviser la convention franco-belge.
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#3 2018-05-14 22:33:23
- CCaldin
- Membre
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Re : Formulaire 276R - Une obligation ?
Dernière modification par CCaldin (2018-05-18 18:23:24)
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