Mise de fond asbl … Quid frais professionnels ?

Cook · 2004-08-28 11:09:05

Un indépendant devient membre effectif d’une asbl dont l’objet consiste en la mise à disposition d’un logiciel professionnel. Il verse, lors de son adhésion, une mise de fond de 1.000 €. Une cotisation annuelle est également réclamée.

Les statuts de l’asbl prévoient un remboursement de cette mise de fond à condition que :

- l’asbl soit en bénéfice ;
- le conseil d’administration le décide.

Cette mise de fonds peut-elle être prise en charge fiscalement via amortissement (logiciel) ?

Qu’en pensez-vous ?

SD · 2004-08-30 14:55:33

A mon avis, il s'agit d'une participaion personnelle de l'indépendant, qui s'enregistre du point de vue comptable en "produit" chez L'asbl et de ce fait il n'y a pas lieu de l'amortir.
Lors du remboursement de la participation il faudra simplement soldé le compte de "produit" concerné.

Savami · 2004-08-30 15:43:31

Dans le cas de cet indépendant, il me semble effectivement plus aisé de les prendre en charge immédiatement.

si remboursement total ou partiel, il sera encore temps d'acter un produits en temps voulu surtout si l'exercice comptable est terminé

pulsar · 2004-08-30 17:23:05

Pourquoi un "produit " ?

Il me semble qu'il s'agit d'une simple avance. il suffit donc de créer un compte 489xxx dettes diverses dans lequel on actera l'avance faite. Lors du remboursement, on utilisera le même compte en apurement de la dette.

Je ne vois vraiment pas pourquoi vous parlez de produits et de charges lors du remboursement, ça n'a vraiment rien à voir....

Pour la cotisation annuelle : recettes pour l'asbl, et charges pour l'indépendant.

Pour l'avance remboursable : compte de dettes diverses (489xxx) pour l'asbl et compte de créances diverses (416xxx) pour l'indépendant.

Cook · 2004-08-31 13:24:33

Pierre · 2004-08-31 16:54:14

pulsar · 2004-08-31 19:37:22

Il ne s'agit pas d'une participation mais d'une mise de fonds récupérable. le montant doit donc être traité comme une simple avance de fonds récupérable, donc en compte 489 et 416.

Enfin, il est absolument proscrit d'amortir cette somme, ou de la prendre en charge profesionnelle.

Jipy · 2004-08-31 22:45:31

Etant donné les conditions qui permettraient le remboursement du montant versé, il ne peut s'agir que de charges.
Il n'existe à ce stade aucune créance qui est certaine, liquide et exigible et aucun compte 48 ou autre ne peut être mouvementé d'autant plus que les conditions de remboursement des fonds contiennent une condition potestative.
Il s'agit d'onc d'une charge sauf si les règles d'évaluation de l'indépendant prévoit qu'un tel montant justifie une immobilisation.
Pour l'asbl il faut d’abord voir s’il s’agit d’une petites ou grandes asbl.
Les petites ne tiennent qu’une comptabilité de caisse, sans plan comptable, et donc les écritures comptables ne se posent pas en terme de comptabilité en partie double.
Pour les grandes ou très grandes, ce montant n'est certainement pas à reprendre en classe 10 mais bien uniquement en compte 73 étant donné qu'il s'agit de versement d'un membre.
Le compte 10 reprend les fonds permanents mis à disposition et pas directement les recettes. Il faut passer par l’affectation du résultat et les comptes 14.
Les fonds associatifs peuvent être décrits comme la somme des éléments suivants:
- d'une part, le patrimoine de départ, tel qu'il existe au premier jour du premier exercice de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la comptabilité des grandes et très grandes asbl (bilan d’ouverture),
- d'autre part, les moyens permanents, à savoir les dons, legs, subsides aussi bien en espèces qu'en nature, qui sont destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité de l'association.
S’il s’agit d’un don, la déduction fiscale chez l’indépendant semble difficile alors que le lien professionnel avec le logiciel semble être la nature du versement effectué. Il ne peut d’agir en l’espèce d’un legs ou d’un subside.
Il ne peut s'agir non plus d'une participation en compte 28 étant donné qu'une asbl n'appartient à personne, n'émet pas de parts ou titre quelconque qui matérialiserait une propriété juridique justifiant une telle inscription en participation.

pulsar · 2004-08-31 23:29:13

Je vois mal mettre le montant versé en charge. Il s'agit d'une avance de fonds récupérable sous condition, mais une avance de fonds avant tout. Mettre cette avance directement en charge sous entendrai que les conditions prévues pour le remboursement ne seront jamais réalisées...

Si, comme vous le prétendez, on dois mettre ce montant en charge directement, je vois mal comment vous pourrez le justifiez lors d'un contrôle...

Je suis gérant d'une sa dont je suis le principal actionnaire. J'effectue unje avance de fonds à la société, avance qui devra m'être remboursée à condition, par exemple, que le bénéfice de la société soit minimum de 5.000.000 €. Comme je sais que la socité ne réalissera jamais cette condition, je pourrai donc, en suivant votre raisonnement, imputer en charge le montant de l'avance faite...

Pourtant, pour qu'une avance effectuée par un associé soit déductible à titre de charges professionnelles, il faut que :

- l'associé renonce de façon irrévocable à sa créance
- que l'avance faite ait permis à l'associé d'obtenir ou de conserver des revenus professionnel.

Je ne vois pas en quoi l'avance de fonds effectuée au profit de l'asbl répond aux critères.

Pour moi, le membre de l'asbl qui affectue ainsi une avance de fonds à l'asbl ne sera que simple créancier de l'asbl.

SD · 2004-09-02 17:04:19

Cook · 2004-09-02 21:47:31

pulsar · 2004-09-02 23:26:24

Ben désolé de ne pas être d'accord avec vous....

En prenant le versement en charge comme vous le préconisez, vous faites comme si les conditions de remboursement ne seront jamais remplies, alors même que le versement effectués est subordonné à un remboursement futur...

je m'explique : vous versez 5.000 € par exemple le 01/09 à l'asbl, en indiquant que cette mise de fonds sera remboursée à 2 conditions :

- asbl en bénéfice
- décision du conseil d'administration

puis, en même temps, vous prenez en charge le montant de 5.000 €, arguant du fait que les conditions ne seront jamais réunies...

Sur quel éléments vous basez vous pour affirmer que les conditions ne seront jamais réunies ? Et pourquoi fixer des conditions au remboursement si on sait par avance que les conditions ne seront jamais remplies ?

Le fait que les conditions de remboursement soient aléatoires ne permet pas de dire qu'elle ne seront jamais remplies !

j'aimerai avoir l'avis d'autres personnes, voire de quelq'un qui a eu le cas et dont la P.P. a subi un contrôle pour connaître sa position, car j'ai du mal à admettre cette déduction à titre de charge professionnelle....

philippe · 2004-09-03 14:10:17

La question initiale : L'indépendant peut-il prendre en charge fiscalement cette mise de fonds.

S'agit-il d'une dépense dans son chef? A priori non puisque d'après l'énoncé le remboursement est prévu. Donc pas déductible sur pied de l'article 49 du CIR

Et si le remboursement n'a pas lieu, alors éventuellement on envisage de jeter un oeil à l'article 48 du même code.

pulsar · 2004-09-03 22:03:39

Waouw Philippe ! on serait d'accord (presque, je me méfie...;)) sur un sujet !

Cook · 2004-09-04 09:35:00

pulsar · 2004-09-04 14:31:10

f · 2004-09-04 22:05:45

Mise de fond= avance remboursable POINT.
Aucune déduction possible pour l'indépendant.

Sinon, où va-t-on ? Je prête 100 euros à mon frère qui p-ê ne pourra/voudra jamais me les rendre. Allez hop, je les mets en frais et l'Etat aura participé à 50-60-70% à mon prêt qui sera p-être pour finir un don ... méditez donc là-dessus ...

Un prêt est un prêt et jamais un frais professionnel !

Toute autre chose est de la cotisation annuelle évoquée qui elle, sur base de justificatif "papier" et réel est sans doute déductible.

pulsar · 2004-09-05 01:11:42

Merçi f ! ça fait plaisir ! j'avais vraiment du mal à accepter le raisonnement de Cook et Cie

F_Bonfond · 2004-09-06 13:47:39

Je ne peux que rejoindre l'avis de pulsar, il ne s'agit pas ici de la constitution du fond initial de l'ASBL attendu qu'il y a une possibilité de remboursement prévue.

Ce montant ne peut donc qu'être inscrit en créances diverses.

Cepedant, en vertu du principe de pridence évoqué et compte tenu des incertitudes quant au remboursement, une réduction de valeur est envisageable mais sans aucune garantie quant au fait que cette réduction de valeur soit admise en cas de contrôle par les services fiscaux étant donné que celle-ci n'est pas évaluée sur des bases objectives et qu'aucun élément probant ne peut être apporté relativement à la possibilité ou non de recouvrer.

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