- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-09-07 11:53:47
- Athena
- Membre
- Inscription : 2004-08-26
- Messages : 6
Re : Facture et l'article 56§2 TVA
Bonjour à tous,
voici mon problème, je reçois une facture d'un artisan en ferronnerie avec une mention " régime des petites entreprises applicable art 56 § 2 du code TVA "
sur sa facture j'ai un montant TVA C.de (ex 663 € ) identique que le montant HORS TVA.
Question
Sa facture est-elle correcte ?
Si oui dois-je faire une déclaration de TVA sur le montant de 663 € ou 547.93 €
big merci
Hors ligne
#2 2004-09-07 11:59:01
- AGE
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2004-06-22
- Messages : 65
Re : Facture et l'article 56§2 TVA
Il s'agit du régime de la franchise.
Les personnes et/ou petites entreprises qui utilisent ce régime particuliers facturent sans TVA et, par conséquent, ne peuvent pas déduire la TVA sur les achats.
Cette facture est donc tout à fait correcte de ce point de vue. Le montant renseigné est dons un montant brut pour net.
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2004-09-07 12:02:04
- line
- Membre
- Lieu : charleroi-bruxelles
- Inscription : 2004-08-31
- Messages : 242
Re : Facture et l'article 56§2 TVA
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
Pages : 1
