FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-09-07 11:53:47

Athena
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Re : Facture et l'article 56§2 TVA

Bonjour à tous,
voici mon problème, je reçois une facture d'un artisan en ferronnerie avec une mention " régime des petites entreprises applicable art 56 § 2 du code TVA "
sur sa facture j'ai un montant TVA C.de (ex 663 € )  identique que le montant HORS TVA.
Question
Sa facture est-elle correcte ?
Si oui dois-je faire une déclaration de TVA sur le montant de 663 € ou 547.93 €

big merci

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#2 2004-09-07 11:59:01

AGE
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Re : Facture et l'article 56§2 TVA

Il s'agit du régime de la franchise.

Les personnes et/ou petites entreprises qui utilisent ce régime particuliers facturent sans TVA et, par conséquent, ne peuvent pas déduire la TVA sur les achats.

Cette facture est donc tout à fait correcte de ce point de vue.  Le montant renseigné est dons un montant brut pour net.

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#3 2004-09-07 12:02:04

line
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Re : Facture et l'article 56§2 TVA

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#4 2004-09-07 19:28:36

SD
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Re : Facture et l'article 56§2 TVA


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#5 2004-09-07 22:51:18

Jipy
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Re : Facture et l'article 56§2 TVA

L'artisan n'aura pas du mettre hors TVA ou TVAC mais simplement TVA non applicable.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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