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#1 2004-10-12 14:23:29
- bloup
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Re : Prélèvement: IPP vs TVA
En cas de prélèvement d'un bien de l'entreprise pour les besoins privés (cas d'un indépendant), il faut compter la TVA comme pour une vente ordinaire (art 12 §1 1° du Code TVA); jusque là, aucun problème.
Par contre, quid pour l'IPP? L'administration indique dans son commentaire N° 25/14 que "... Le montant net du prélèvement doit figurer parmi les produits au même titre que les ventes normales. ..." ? 8|
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#2 2004-10-12 14:55:06
- SUPER NANA
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Re : Prélèvement: IPP vs TVA
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