FINASSET 3.3.0.0

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#1 2004-10-23 17:58:31

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Hors ligne

#2 2004-10-23 18:31:50

philippe
Membre
Inscription : 2004-04-13
Messages : 72

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Ce réflexe tout aussi arbitraire que crétin de l'administration (c-a-d avoir recours au forfait auquel vous faites allusion) est dorénavant écarté du revers de la main en justice depuis deux trois ans et même à Liège où, pourtant, tout avait commencé....

Avec une bonne documentation, vous devriez trouver sans peine une jurisprudence abondante qui confirme ce que je viens de dire.

Hors ligne

#3 2004-10-25 14:33:31

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Merci philipe et merci BEAUCOUP à prcfbe!

Cette documentation va me me permettre de défendre au mieux mon client, et surtout de manière plus rapide! Je dois bien avouer que ca m'aide, étant en ce moment dans une grosse période de travail!!:bj:

Ceci dit, je trouvais leur raisonnement illogique#stupid#, mais j'avais besoin d'éléments pour justifier mes convictions...

Il est vrai qu'aucun de ces arrêts ne sont disponibles sur FISCONET (du moins, je n'avais rien trouvé...).
Personnellement, je trouve cela assez scandaleux de la part des finances, de citer cet arrêt (CPAS) comme preuve absolue...:mj:

Hors ligne

#4 2004-10-26 12:41:58

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Je vous suggère à cet égard de lire l'excellent article de Roland Rosoux, Expert auprès du Ministre des Finances, paru dans la Revue Générale de Contentieux Fiscal et intitulé « L’évaluation des dépenses de ménage : le maillon faible des décomptes indiciaires » RGCF, 2002/2


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#5 2004-10-27 15:55:19

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#6 2004-10-27 17:01:45

Riri
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2004-10-05
Messages : 381

Re : Revenu minimum - situation indicaire


Carpe Diem

Hors ligne

#7 2004-10-27 17:27:12

philippe
Membre
Inscription : 2004-04-13
Messages : 72

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Pour la question 2 de Brussel1:

Tant qu'elle est dans les délais d'imposition, rien n'empêche l'administration d'envoyer plusieurs avis de rectification.

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#8 2004-10-27 18:05:19

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Hors ligne

#9 2004-11-09 15:09:48

ADIC
Membre
Lieu : Nivelles
Inscription : 2004-10-18
Messages : 676
Site Web

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Le jour où un contrôleur a essayé de taxer un de mes clients sur signes et indices en se servant de cette jurisprudence de Liège, je lui ai fait remarquer que le montant repris comme étant un minimum pour les besoins du ménage était supérieur au barème de certains fonctionnaires...
Je lui ai suggéré de faire une indiciaire auprès de tous les niveaux 4 de la fonction publique.
C'est comme ça qu'on enterre un dossier.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Hors ligne

#10 2004-11-09 15:55:00

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Excellent² !

Hors ligne

#11 2004-11-10 19:24:15

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Revenu minimum - situation indicaire

Excellent...mais un peu facile!
Personnellement, mon contrôleur s'accroche toujours à sa situation indiciaire...
Pour l'instant, j'ai répondu que nous n'étions pas prêt à lui fournir des renseignements complémentaires pour qu'il puisse établir une meilleure situtation indiciaire et que c'était à lui de prouver que les revenus déclarés ne suffisent pas à couvrir les dépenses...WAIT AND SEE!

Il y a tout de même quelques choses de curieux...c'est que tout la correspondance (demande d'infos, réponse du contrôleur,...) se fait par "mail"! Le dernier écrit étant la taxation indicaire sur base des fameux revenus "CPAS"!!
Vraiment curieux, non?:quest:

Hors ligne

Pied de page des forums