LBRP 2018

#1 2004-11-17 13:33:04

chantale
Membre
Inscription : 2004-10-21
Messages : 13

Re : Faillite

Bonjour à tous,

Dès lors que l'on sait qu'une société est en faillite, est-il possible de savoir si elle a été déposée volontairement ou par contrainte ?

En s'adressant au Tribunal du commerce compétent, avons nous le droit de se renseigner à ce sujet ?

Merci à tous pour vos éclaircissements

Chantale#boing#

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#2 2004-11-17 13:58:09

chantale
Membre
Inscription : 2004-10-21
Messages : 13

Re : Faillite

Cher Philippe,

Je te remercie pour ta prompte réponse !

J'avais déjà été voir suce lien mais étant donné que la faillite a été prononçée récemment il n'y a encore aucune information à ce sujet.

Par contre je ne sais pas combien de temps il faut pour que le tribunal de commerce transmette et que les données du Moniteur soient mises à jour...

Et toi, tu as une idée ??

Merci

Chantale:quest:

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#3 2004-11-17 14:46:28

Radwolf
Membre
Lieu : Naast
Inscription : 2004-06-03
Messages : 433

Re : Faillite


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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#4 2004-11-17 18:51:26

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 095

Re : Faillite

Il faut être très prudent dans cette approche.

Les deux réponses PEUVENT donner lieu à des interprétations DIFFERENTES.

Si possible, ne jugez pas trop vite sur base de ce SEUL élément.

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