AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

ZUT · 2004-11-30 17:01:14

Mistinguette · 2004-11-30 17:16:15

Bonjour Casey,

Si effectivement vous avez rentré vos documents à temps c'est au comptable de prendre à sa charge l'amende. Toutefois, je paiera d'abord et demanderai au comptable de me rembourser.

Bien à vous

Mistinguette · 2004-11-30 17:45:25

Chers Tous,

Je viens d'avoir une réaction de l'ipcf. Voici leur mail

Chers Confrères,

De nombreuses sociétés ont reçu une lettre du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie à propos des amendes infligées pour le dépôt tardif des comptes annuels pour les années 2002/2003.

De nombreux confrères réagissent auprès de l’IPCF.

L’Institut souhaite attirer votre attention sur le fait que nous n’avons pas été consulté pour l’instauration de ces amendes administratives ni pour la détermination d’un délai extrêmement court de 15 jours pour invoquer l’argument de force majeure (voir à ce sujet le site www.ipcf.be où vous trouverez l’A.R. du 12/10/2004, M.B. du 15/10/2004).

En outre, une application rétroactive pour les comptes annuels de 2002 nous paraît inacceptable.

L’IPCF a insisté auprès des autorités pour allonger le délai pour le dépôt des comptes annuels (avant d’infliger des amendes) et de faire en sorte qu’il corresponde aux obligations relatives aux déclarations fiscales.

Nous allons continuer d’insister auprès des autorités politiques et nous allons tenter d’interpeller les Ministres concernés encore aujourd’hui tant en ce qui concerne une modification de la réglementation dans le futur (Comptes annuels 2004) que pour une application souple de la législation concernant les dépôts tardifs pour les comptes annuels 2002 et 2003.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant de l’évolution de la situation et nous vous prions d’agréer, l’expression de notre considération.

Marcel-Jean Paquet

Président

ZUT · 2004-11-30 17:58:59

Merci, Mistinguette, pour la retransmission du message du président de l'IPCF.

Delbé · 2004-11-30 18:35:18

Bonsoir à tous,

Maintenant que L'IPCF va réagir, faut-il payer ces amendes dans le délai imparti de 1 mois suite à l'envoie du recomandé avec accusé de réception ou bien faire bloc et ne pas payer. L'union ne fait-elle pas la force?

casey38 · 2004-11-30 18:55:35

Surcouf · 2004-11-30 19:09:58

très amère la réaction, mais revenons à notre problème...
Les diverses associations dont chacun fait partie sont en général très actives lors d'injustices flagrande, et je pense que vu le nombre de réactions, le sujet est vraiment dérangeant.... et il y a de quoi. Il conviendra à chacun de prendre sa responsabilité en réagissant comme vous le faites ici, aux éventuelles pétitions ou courriers à envoyer dans ce sens, et à l'invite des dites organisations qui je l'espère réagiront au plus vite à ces pratiques.

Riri · 2004-11-30 20:51:50

Je pense aussi qu'il faut se mobiliser et se plaindre en masse auprès de nos instituts respectifs.

Cette rétroactivité est révoltante surtout en tenant compte du délai de 15 jours pour invoquer la force majeure.

Ne l'oubliez pas l'union fait la force... A méditer fortement

gfroment · 2004-11-30 21:12:39

Voici la réponse courageuse de l'IEC... de rien pour la cotisation au fait !

30 novembre 2004

Amendes pour dépôt tardif des comptes annuels

Nous avons constaté avec vous que les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels, en ce qui concerne l’exercice 2002, avaient entre-temps été envoyées.

A notre grand regret, nous sommes contraints de vous préciser qu’il n’y a plus de recours possible contre les amendes déjà infligées !

l’IEC a sollicité un entretien auprès du ministre compétent, afin d’aboutir à un règlement acceptable pour nos professionnels. En effet, le délai de 7 mois ne tient pas compte de la pratique usuelle de nos membres. L’IEC plaide dès lors en faveur d’un alignement de cette échéance sur l’ultime délai octroyé pour la déclaration d’impôt des sociétés (compte tenu d’un éventuel report général ou individuel).

L’IEC suit de près les développements de ce dossier et n’hésitera pas à vous tenir informés de son évolution !

Gérard DELVAUX
Président de l’IEC

Erwin VERCAMMEN
Vice-Président de l’IEC

Riri · 2004-11-30 21:16:54

Plus de recours possibles ... et la révolution alors !!!

Riri · 2004-11-30 21:38:07

A Nicodème,

Si c'était si simple (clôturer entre septembre et décembre) il n'y aurait pas tant de réaction sur ce post. Les positions tant de l'IEC que de l'IPCF vont également dans ce sens.

Bien à toi.

Dominique · 2004-11-30 21:59:22

Je pense également qu'il faut se mobiliser en masse et taper le clou auprès de nos associations respectives.

Delbé · 2004-11-30 22:13:32

Pourquoi, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de réaction de réviseur d'entreprise qui font aussi des comptabilités comme nous en dehors de leurs missions et qui sont sûrement confrontés à ce problème?

Dominique · 2004-11-30 22:18:21

Si quelqu'un a des connaissances dans le secteur de la presse; un petit article nous ouvrirait peut-être plus facilement la porte des Ministères concernés!#ko#

Delbé · 2004-11-30 22:29:57

Dominique,

J'en connais deux et j'essaie de prendre contact avec eux le plus rapidement possible. Si pas de nouvelles de ma part c'est qu'ils ne veulent pas bouger

Bonne soirée : :snooze:

f · 2004-11-30 22:38:24

Jipy · 2004-12-01 02:55:41

Delbé · 2004-12-01 09:51:12

Jipy,

La lettre est excellente et je l'envoie aujourd'hui.

Un grand merci pour le fillon:bj:

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