AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

Lethum · 2004-12-13 12:43:05

IEC news du 10 décembre 2004

Les démarches de l'IEC relatives aux amendes pour le dépôt tardif des comptes annuels trouvent un écho chez le Ministre Verwilghen !

Cher Confrère,

Nous apprenons aujourd'hui que le Conseil des Ministres, suite notamment aux actions de l'IEC, a décidé que les amendes, qui concernent l'exercice 2002, ne seront réclamées que pour les sociétés qui ont déposé leurs comptes annuels après le 30 septembre 2003.

Les sociétés qui, pour l'exercice 2002, ont déposé leurs comptes annuels avant le 30 septembre 2003, ne devront dès lors pas payer d'amendes.
Les sociétés qui, pour l'exercice 2002, ont déposé leurs comptes annuels après le 30 septembre 2003, l'amende leur sera réclamée à partir de cette date.

Nous continuerons à vous tenir au courant de toute évolution dans ce dossier !

Avec nos meilleures salutations.

Gérard DELVAUX
Président IEC

Erwin VERCAMMEN
Vice-Président IEC

Riri · 2004-12-13 13:08:46

Idem du côté de l'IPCF, nous avons reçu un mail qui confirme cette bonne nouvelle ce vendredi 10/12/2004.

NAOURS · 2004-12-13 13:29:49

Lethum · 2004-12-13 13:34:58

C'est du copier-coller du mail de l'IEC...donc je suppose effectivement qu'un dépôt le 01.10 sera sanctionné par une amende de 60 €.

N'est-ce pas logique ?

Lethum.

jo406 · 2004-12-13 21:57:05

Les sociétés vont-elles recevoir un nouveau formulaire de paiement ou devront elles payer avec l'ancien formulaire ?

Dominique · 2004-12-13 21:58:22

Bonne question MAIS pas de réponse!

SD · 2004-12-13 22:24:00

Voilà nous avons déjà beaucoup des problèmes à régler et le gouvernement veut en ajouter 1.
La polemique est lancée et le problème est crée et j'ai lu aujourd'hui sur fiscalnet que le gouvernement a fait un petit pas en arrière.
Il faut que je retrouve le texte que j'ai imprimer ce matin.
A+

ZUT · 2004-12-15 10:09:15

Et si on regroupait les 2 sujets BNB en un.

COMPTABALOU · 2004-12-15 19:14:40

ET CELLES DE L'IPCF

Bruxelles, le 15 décembre 2004

PROBLEMATIQUE DES AMENDES ADMINISTRATIVES

On nous communique que :

1) Concernant les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31/12/2002:

- Le Ministre de l’Economie annule les amendes des entreprises qui ont déposé leurs comptes annuels relatifs à l’exercice 2002, en août 2003 et septembre 2003 au lieu de juillet 2003.

- Pour des raisons d’équité, le Ministre des Finances remboursera les amendes payées par ceux qui les auraient déjà payées dans la mesure où ils entrent dans la catégorie qui bénéficie de l’exemption précitée.

- Pour ceux qui n’auraient déposé les comptes qu’en octobre 2003, novembre 2003, décembre 2003, janvier 2004 ou qui ne les auraient pas encore déposés, l’amende reste maintenue et est calculée à compter du 1er août 2003.

2) Concernant les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31/12/2003 :

- Le Ministre de l’Economie n’imposera pas d’amende aux entreprises qui ont déposé leurs comptes annuels relatifs à l’exercice 2003, en août 2004 et septembre 2004 au lieu de juillet 2004.

- Pour ceux qui n’auraient déposé les comptes qu’en octobre 2004, novembre 2004, décembre 2004 ou qui ne les déposeront qu’en janvier 2005, l’amende sera due et calculée à compter du 1er août 2004.

La présente communication vous est adressée dans l’attente et sous réserve d’une confirmation écrite et d’éventuels détails complémentaires de la part des services publics fédéraux compétents en la matière. Nous ne manquerons pas de vous en informer!

Marcel-Jean Paquet

Président

PrxRST():bj:

brussel1 · 2004-12-17 09:35:40

Personnellement, je trouve la position du ministre complètement nulle:mj: (rappellé moi, c'est un libéral non?)

Il a fait un geste pour qu'une grande majorité des entreprises soient contentes, mais le fait est que cette loi avec effet rétroactif aurait dû tout bonnement être annulé. FAIRE PAYER DES AMENDES POUR RETARD ALORS QUE LES ENTREPRISES EN RETARD A L'EPOQUE DES FAITS NE POUVAIENT LE SAVOIR, C'EST TOUT BONNEMENT SCANDALEUX!! (on l'a déjà expliqué avant:s)

Entre outre, beaucoup de comptable ont encore clôturés des comptes de sociétés après le 30.09.04 (LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DEVRAIT SE TENIR AU COURANT AUPRES DE SON COLLEGUE DES FINANCES, POUR QU'IL LUI EXPLIQUE QUE SES FONCTIONNAIRES ACCORDE DES DELAIS SUPPLEMENTAIRES AU COMPTABLE!!!)...et pour ces sociétés ont s'en fout!!!:{:{:{

De plus, les retard pour ceux-ci ne sont pas calculé à partir de la période rectifiée (c-à-d à partir du 01.10) MAIS à partir de la période normale (c-à-d le 01.08)!!! ABERRANT!!!:bang:

BRAVO M. LE MINISTRE, ON S'EN SOUVIENDRA AU PROCHAINE ELECTIONS:king::evil::king:

...dommage qu'ils ne sont pas élus au suffrage universel...mais cela, c'est un autre débat...

COMPTABALOU · 2004-12-17 09:52:17

Cher BRUSSEL1,

Je ressens beaucoup de hargne dans tes propos !

Tu as raison sur le fond !

Maintenant, si tu prenais un café et le délectais avec calme !

Rassures-toi ! Je ne me permets pas de te faire la morale mais il n'est jamais bon de s'emporter sur le site ... On finit par y perdre son "crédit" !

Je parle par expérience ! :-)

Amicalement #beer#

Sorry · 2004-12-17 10:59:41

PierreC30 · 2004-12-17 11:17:13

Néanmoins Brussels1 a raison... En conclusion, on se contente de ce léger assouplissement (qui ne changera rien ou presque) :snooze: ou nos organismes respectifs continuent à tenter d'annuler purement et simplement ces amendes (ou au moins les calculer à partir du mois de septembre! )

brussel1 · 2004-12-17 17:44:01

Sorry · 2004-12-17 18:39:12

gfroment · 2004-12-18 11:48:15

COMPTABALOU · 2004-12-18 11:54:40

... Mis à part que le domaine comptable n'est pas le domaine un domaine de sécurité routière...

Lethum · 2004-12-18 15:00:41

J'ai quand même trouvé un lien entre le dépôt BNB et déclaration ISOC : notre Didier national est très heureux de la concomitance des dates de dépôts pour les bilans 2002...;)

Bruxelles, le 10 décembre 2004
Service Public
Fédéral
FINANCES
SECRETARIAT DU VICE-PREMIER MINISTRE
Cellule Presse et Communication

COMMUNIQUE DE PRESSE

Exemption partielle des entreprises ayant déposés tardivement
leurs comptes annuels.

En juin 2003, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Didier REYNDERS,
avait postposé la date de rentrée des déclarations à l’Impôts des sociétés au 30
septembre 2003.
Aujourd’hui, Didier REYNDERS se réjouit de la décision prise par le Gouvernement
d’aligner le délai de dépôt des comptes annuels 2002 sur celui de rentrée de la
déclaration à l’Impôts des Sociétés.

Laurent BURTON
Porte-parole
Sabine DOGNIEZ
Presse - Communication
Tél : 02 233 80.26 – Fax : 02 233 76 99
E-mail : sabine.dogniez@ckfin.minfin.be

COMPTABALOU · 2004-12-20 13:41:12

J'acte avec satisfaction la réaction du CDH et de Joëlle MILQUET (que je connais personnellement) !

Espérons que nos Autorités auront à coeur, en effet, de SIMPLIFIER les termes et délais en faisant coincider les dates de dépôt BNB avec les déclarations ISOC et IPM.

Peut-on encore "rêver" ?

gorky · 2004-12-20 14:30:40

Je vais mette un peu d'huile sur le feu:

Nous savons tous que nous avons un délai de 7 mois maximum pour rentrer les comptes annuels. Pourquoi n'essayions nous pas de respecter ces délais.
Je sais que les clients s'en foutent et nous rentrent les documents à la dernière minute.
Je sais aussi que nous demandons souvent des délais que l'administration nous accorde mais
ne serait il pas plus sage d'essayer de nous organiser plutôt que de crier au loup quand c'est trop tard...
En France, les comptes annuels doivent être rentrés comme chez nous avec une amende de... 1500 EUR... la déclaration fiscale devant être rentrée entre le 31 mars et le 15 avril...Mais Comment font-ils ?

Un petit exemple qui vaut ce qu'il vaut, j'ai travaillé pour une grande chocolaterie Bruxelloise, c'est vrai qu'il y avait 4 personne au service comptabilité + un chef comptable (pour 12000 factures de ventes et 8000 factures d'achats). Les comptes annuels (inventaire réalisé- et vu l'ampleur il prenait trois jours à 4 personnes-, rapport du réviseur et du conseil fiscal) tout était cloturé au plus tard le 15 Janvier...

Je pense aussi que nous ne sommes pas les seuls responsables mais c'est à réfléchir, non !

Sans rancunes
Gorky

#176 2004-12-13 12:43:05

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#183 2004-12-15 10:09:15

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#195 2004-12-20 14:30:40

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