#1 2005-01-25 22:19:06

berny

Membre

Inscription : 2005-01-25

Messages : 7

Re : Convention de double imposition franco-belge

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 108

Re : Convention de double imposition franco-belge

Vous  nous dites que le client a travaillé en 2003 en France mais que le fisc lui demande la taxation 2002 ...

Est-ce exact ?

En tout état de cause, le fisc PEUT (presque) TOUT demander.

Sous prétexte que la taxation n'aurait pas eu lieu et/ou que votre client n'aurait pas rentré de déclaration fiscale française, le fisc POURRAIT refuser l'application de la convention.
Vous avez des possibilités de réponse.

Il me semble certain que si votre client n'a pas, AU MOINS, souscrit une déclaration française, le fisc belge informera le fisc français; avertissez votre client qu'il doit mettre des euros français de côté.

Je n'ai pas assez de compétence en lois sociales européennes pour dire si votre client est assujetti social belge ou français en cette occurrence.

berny

Membre

Inscription : 2005-01-25

Messages : 7

Re : Convention de double imposition franco-belge

berny

Membre

Inscription : 2005-01-25

Messages : 7

Re : Convention de double imposition franco-belge

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 108

Re : Convention de double imposition franco-belge

Pour faire jouer la notion d'expatrié, c'est trop tard ... il fallait le faire avant ...

MAIS il faut vérifier si l'employeur FRANCAIS a tiré sur cette ficelle ...

Pour la Belgique, n'entrez pas MAINTENANT dans ce genre d'explication; vous allez droit dans le mur.

Restez avec votre employeur français et la convention franco-belge ... et (???) la déclaration IPP française .....

berny

Membre

Inscription : 2005-01-25

Messages : 7

Re : Convention de double imposition franco-belge

Un grand merci