pension allimentaire

nadine · 2004-03-29 14:53:08

bonjour
je voudrais de l aide pour réévaluer une pension allimentaire sur un montant de 5000fb (125 euros) au 1 er janvier 1993.
je ne trouve aucune page qui me donne la liste des index meme dans le moniteur
merci de votre aide
nadine

spyrou · 2004-03-29 16:39:52

tu peux consulter le site:
http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/informations/indexes/home_fr.htm

nadine · 2004-03-29 18:21:36

un très très grand merci pour votre aide
nadine

Jipy · 2004-05-22 21:03:43

Il est aussi parfois utile de solliciter du Juge de paix une revaloraistion de la rente alimentaire en fonction des éventuels nouveaux revenus des ex-époux.

COMPTABALOU · 2004-12-13 23:19:45

COMPTABALOU · 2004-12-13 23:22:24

Et dans ce second cas, ce sera bien entendu plus difficile. Et il ne sert à rien de vouloir introduire un recours en justice. C'est la Loi sur les Contrats/Quasi-contrats qui s'applique : En d'autres termes, c'est la convention que vous avez signée lors du divorce qui prévaut sur la Loi générale et le juge se déclarera incompétent pour traiter.