LBRP 2018

#1 2005-02-23 21:39:22

gorky
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : Société avec accès à la profession

Bonsoir à tous,

Je recherche pour un de mes clients un société qui aurait l'accès à la profession de restaurateur / traiteur.
je sais que le règle de ce genre d'accès sont assez stricte et que cet accès ne reste pas à l'heure actuelle dans la société puisqu'il est attaché à une personne.
Donc il peut s'agir d'une société assez ancienne...

D'avance merci pour vos commentaires ou vos réponses.


Mes respects à tous

Gorky

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#2 2005-02-24 08:24:00

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : Société avec accès à la profession

Vous demandez vraiment trop !

L'accès étant personnel, lorsqu'une société disparaît, EN DROIT ou EN FAIT, le titulaire se replace OU VEND sa licence (Pas très légal et dangereux en raison de l'obligation de présence).

Il faut trouver un chef qui a SON ACCES.

Cela, avis personnel, vaut une fortune NON justifiée dans de très nombreux cas.

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#3 2005-02-24 08:56:56

gorky
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : Société avec accès à la profession

Merci Jojo,

De confirmer mon sentiment quand à la possibilité que j'évoquais.
D'après mes recherche théorique, cet accès est comme vous le disiez personnel...


Mes respects à tous

Gorky

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