#1 2004-04-08 12:46:10

nicomar

Membre

Inscription : 2004-01-21

Messages : 196

Re : SPRL et Gérant

Bonjour,

Société créée il y a 10mois.
Le gérant démissionne d'un SPRL(mais garde ses actions) et l'autre associé est nommé gérant. Quels sont les droits et obligations du gérant démissionnaire dans la société ? En cas de faillite le tribunal peut-il se retourner contre lui ? (C'est l'ancien gérant qui avait établi le plan financier). Si le gérant démissionnaire vend ses actions est-il toujours responsable de la faillite de la société si celle ci se passe dans les 3 ans de la création de la société.

Merci

PizzaLucifero

Membre

Inscription : 2004-03-30

Messages : 401

Re : SPRL et Gérant

S'il y a faillite dans les 3 ans de la consitution et que le gérant démissionaire garde ses parts, il est solidairement responsable en tant que fondateur de la société; pour autant que le curateur détermine que le capital était trop petit...

Par contre s'il est déchargé des ses fonctions et qu'il a vendu ses parts, je suppose que la faillite a lieu après la vente d'action et donc à imputer au nouvel acquéreur ou gérant. 

OSCAR

Membre

Inscription : 2004-03-26

Messages : 11

Re : SPRL et Gérant

Ok Je confirme  ce  point  de  vue.

Cidjis

Membre

Lieu : Hainaut

Inscription : 2004-02-27

Messages : 170

Re : SPRL et Gérant