Arrêt Seeling

Fabian · 2005-04-01 23:31:35

Quelqu'un aurait-il des informations sur cet arrêt non pas au niveau des personnes physiques mais au niveau des sociétés.

Merci

ADIC · 2005-04-02 09:08:32

Cet arret concerne exclusivement des personnes physiques.
Il n'y a donc aucun impact pour les sociétés.

Fabian · 2005-04-02 09:43:09

N'y aurait-il pas des arrêts en faveur des sociétés, il me semble que oui :idea:

Jojo · 2005-04-02 10:37:50

Il est exact que l'administration, forcée à s'incliner, a immédiatement réagi en stipulant que seules les personnes physiques pouvaient en bénéficier.

Ce ne sont que des dispositions administratives imposables aux fonctionnaires et non aux contribuables.

Il est tout à fait certain que cela entraînera un conflit long et coûteux en matière de société mais si le jeu en vaut la chandelle ...

Conclusion : tout dépend de la sensibilité du fiscaliste ... et surtout du client !

ADIC · 2005-04-02 17:31:26

Notons tout de meme que Mr Seeling est une personne physique

larson · 2005-04-25 00:38:02

Jojo · 2005-04-25 08:04:02

La réaction du contrôleur est logique; votre lieu de travail est différent de celui de votre domicile; vous N'êtes PAS indépendant !

Je crois que vous avez créé vous-même l'insécurité juridique de ce fait en créant une obligation nouvelle, à savoir le bénéfice ULTERIEUR de l'application de l'arrêt SEELING.

J'aurais tendance à forcer les portes en écrivant à Uccle (Bonne chance !) et en m'inscrivant immédiatement comme indépendant.

Question technique : comment facturiez-vous avant ?

Jojo · 2005-04-25 08:11:02

J'ai mal lu.

Vous êtes indépendant !

Ne changez rien à cette situation aussi longtemps que vous n'aurez pas bénéficié de l'arrêt.

En ce qui concerne les travaux complémentaires, rien ne vous empêche d'ouvrir votre bureau quant à sa domiciliation.

J'attire votre attention sur un problème spécifique à Uccle.

Vous ne pouvez pas avoir d'activités professionnelles dans un immeuble dont la destination n'est pas celle-là SANS l'accord de la commune et je puis vous affirmer que la chasse est ouverte aux contrevenants !!!

f · 2005-04-26 21:52:27

hittiche · 2005-04-28 17:24:31

Astuces et conseils du 21/4/2005 a publié un article intéressant sur la circulaire TVA du 31/1/2005 notamment quant à la possibilité de révision des TVA non déduites au départ.