#1 2005-04-01 09:03:04

JPC

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Re : Plus-values

Bonjour à tous,

Quel est le sort fiscal des plus-values (taux IPP) sur matériel investi lors du passage en société (éléments apportés à la consititution) ?  Est-ce le même taux pour l'apport de la clientèle ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Lethum

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Re : Plus-values

Les plus-values de cessation sur immobilisations corporelles sont taxées distinctement à 16,5% sauf si le taux global est plus avantageux pour le contribuable.

Pas de règle des 4x4 ni taux de 33% comme pour les immobilisations incorporelles.

Attention aux "sur-prix" requalifiables en rémunération...

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Lethum

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Re : Plus-values

Je confirme, casta.

Dans la question initale, sauf mauvaise compréhension de ma part, on se trouve dans le cas d'un indépendant qui cède son matériel à sa nouvelle société pour continuer son activité comme dirigeant, après clôture de son activité d'indépendant.

Il s'agit donc d'une plus-value de cessation et le critère de propriété depuis plus de 5 ans ne joue donc pas dans ce cas.

Non ?

PS : Pour être complet, j'ajouterais également que le taux de 16,5 % doit être majoré de l'impot communal.

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