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#1 2005-04-01 09:03:04
- JPC
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Re : Plus-values
Bonjour à tous,
Quel est le sort fiscal des plus-values (taux IPP) sur matériel investi lors du passage en société (éléments apportés à la consititution) ? Est-ce le même taux pour l'apport de la clientèle ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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#2 2005-04-01 15:39:07
- Lethum
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Re : Plus-values
Les plus-values de cessation sur immobilisations corporelles sont taxées distinctement à 16,5% sauf si le taux global est plus avantageux pour le contribuable.
Pas de règle des 4x4 ni taux de 33% comme pour les immobilisations incorporelles.
Attention aux "sur-prix" requalifiables en rémunération...
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2005-04-04 13:14:05
- Lethum
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Re : Plus-values
Je confirme, casta.
Dans la question initale, sauf mauvaise compréhension de ma part, on se trouve dans le cas d'un indépendant qui cède son matériel à sa nouvelle société pour continuer son activité comme dirigeant, après clôture de son activité d'indépendant.
Il s'agit donc d'une plus-value de cessation et le critère de propriété depuis plus de 5 ans ne joue donc pas dans ce cas.
Non ?
PS : Pour être complet, j'ajouterais également que le taux de 16,5 % doit être majoré de l'impot communal.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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