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#1 2005-05-06 15:08:59
- MALOMAPO
- Membre
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- Messages : 319
Re : Rachat assurance-vie - revenu professionnel.
A tous,
J'ai racheté mon contrat "d'assurance vie classique".
Je savais que le capital serait taxé à 33%; ce qui fût fait.
Ma question est la suivante : le produit net de ce rachat est-il considéré comme revenu professionnel sensu stricto ?
En résumé, s'agit-t'il d'un revenu du travail (fiscalité mise à part) ?
Le but étant une question de situation de tranche de revenus pour une autre raison (sociale).
:quest:
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#2 2005-05-06 21:20:46
- f
- Membre
- Inscription : 2004-06-12
- Messages : 2 031
Re : Rachat assurance-vie - revenu professionnel.
Confirmation !
1/ le taux est un taux distinct
2/ et "se suffit à lui-même" pour le coût de l'imposition.
3/ il ne s'agit pas d'un revenu professionnel mais bien d'un capital assimilé effectivement à un revenu de pensions
Vous voilà sauvé au niveau "social" dans ce cas-ci, et c'est bien logique !
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#3 2005-05-07 15:05:18
- MALOMAPO
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- Messages : 319
Re : Rachat assurance-vie - revenu professionnel.
Merci à tous et bon weekend.
#beer#
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