Tax-on-web

Fredmartin51 · 2005-06-09 09:27:55

Bonjour,

en 2003 nous avons signés une déclaration de cohabitation et donc cette année nous avons la joie d'avoir une déclaration commune.
Les années précédentes nous déclarions déjà via tax-on-web mais séparément. Pouvez-vous m'expliquer la procédure pour déclarer en commun cette année ?

merci d'avance et bonne journée

Lethum · 2005-06-09 11:33:49

Cas d’un couple marié ou de cohabitants légaux qui introduisent une déclaration commune

1. Le contribuable (le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1) complète la déclaration. Si vous devez remplir la partie 2 et que celle-ci n’est pas visible, vous pouvez l’ajouter à tout moment. Vous pouvez également joindre des annexes électroniques à la déclaration.

2. Le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1 soumet la déclaration. Le système demande au conjoint 2 ou au cohabitant légal 2 d’introduire son nom d'utilisateur, son mot de passe et ses codes personnels pour accéder à son tour à la TaxBox et soumettre la déclaration.

3. Le conjoint 2 ou le cohabitant légal 2 peut accéder à la déclaration, la compléter, la sauvegarder, avant de la soumettre. Le conjoint 2 ou le cohabitant légal 2 peut soumettre la déclaration. (*)

4. Lorsque les deux conjoints ou cohabitants légaux ont tous les deux soumis la déclaration (en tenant compte de la remarque du point 3 ci-dessus), la déclaration commune est soumise définitivement auprès du SPF Finances.

(*) Remarque :
Dans le cas où le conjoint 2 ou le cohabitant légal 2 modifie le contenu introduit par le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1 et ensuite soumet la déclaration, le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1 doit alors à son tour ré-introduire son nom d'utilisateur, son mot de passe et ses codes personnels, puis soumettre à nouveau la déclaration.

Remarques générales:

Quand votre déclaration est soumise définitivement, la page confirmation de dépôt vous permet de visualiser la date, l’heure ainsi que le numéro de confirmation de dépôt de votre déclaration.

A tout moment, il vous est possible de visualiser le statut de votre déclaration dans la TaxBox.

Devilyse · 2005-06-09 12:16:44

Simple question :

Quelles sont les démarches à suivre pour être cohabitants légaux ???

Fredmartin51 · 2005-06-09 12:22:26

Merci Lethum pour cette réponse claire et précise !!

Pour Devilyse, vous devez aller faire une déclaration à votre commune, bien évidemment les 2 cohabitants doivent être présent et signer la demande.

Devilyse · 2005-06-09 12:26:09

Merci beaucoup pour la réponse ... je ne pensais pas que c'était aussi simple #lol#

Lethum · 2005-06-09 12:38:07

Fox · 2005-06-09 23:55:00

Sans verser dans le pessimisme mais il vaut mieux en être informé : je pense qu'en cas de fin de cohabitation, un seul cohabitant peut peut faire sa déclaration à l'administration communale.