précompte immobilier et déduction...quel calcul est le bon?

scabulda · 2005-11-03 19:10:51

Bonjour à toutes et tous,

Voilà ma situation :

J'ai acheté avec mon amie (50/50) la maison dans laquelle nous vivons avec nos trois enfants. La maison à un RC "maison modeste" et en plus j'ai droit à la réduction pour les 3 enfants à charge.

L'année passée, grace à ces réductions je n'ai pas du payer de précompte.

Cette année, avec les mêmes montants et la même situation familiale, je dois payer +- 100 euro en plus!

réponse des impôts: comme je ne suis pas cohabitant légal ni marié, les réductions "enfants" ont été appliquées uniquement sur ma partie (50%) du cadastre de notre maison commune (étant le "chef de famille).

Deux questions me viennent dès lors à l'esprit :

1) Pourquoi le calcul s'est fait sur 100% du RC alors que je n'en possède réellement que 50%.

2) Pourquoi ma femme n'a elle pas reçu ce calcul (étant donné que nous sommes fiscalement célibataire)

Merci d'avance pour vos réponses,
Olivier

hittiche · 2005-11-04 11:17:06

d'abord la question 2)
le fisc n'établit qu'une seule imposition par immeuble quelle que soit l'indivision.

pour le calcul de la réduction pour enfants à charge : il se fait sur la partie du RC qui appartient à la personne qui a les enfants à charge fiscalement.
la réduction est calculée au maximum (125 par enfant) mais limitée à la quote-part du précompte immobilier dû par la personne qui a les enfants à charge.

en résumé, vous avez la réduction "maison modeste" sur la totalité du RC car cette réduction se calcule sur l'immeuble et vous avez la réduction de 125 par enfant sur votre quote-part de précompte immobilier limitée à votre part d'impôt.

pour votre part de l'immeuble, vous ne payez donc aucun précompte immobilier mais votre cohabitante paye sa quote-part diminuée du prorata de réduction "maison modeste".

exemple : PR.I. de 400,00
réduction maison modeste 100,00
quote-part de chaque cohabitant : 150,00 (300 : 2)

réduction enfants à charge : 375 limitée à 150.

donc vous devez payer 150 alors que l'exercice précédent vous deviez payer 0.

BAV