avons ns dejà recu les déclarations d'impot pour indépendant artisant?

remapo · 2005-11-13 22:52:49

Une bête question en passant mais y a un truc que je comprend pas:

Je connais un artisant donc un indépendant qui n'a pas encore reçue sa déclaration d'impot pour cette année.

Est ce possible OUI ou NON?

PS:il n'es pas en société dc je suppose qu'il aurait du le recevoir en même tp que toute les personnes physique????

Merci de m'éclairé sur cette petite curiosité.

Jojo · 2005-11-13 23:37:39

C'est possible MAIS il a l'obligation d'aller la demander !!!!

samycap · 2005-11-14 09:16:57

Il existe des indépendants taxés suivant un barême forfaitaire (bouchers, boulangers, épiciers, cafés, etc...) qui n'ont pas encore reçu leurs déclaratiojns fiscales de l'exercice 2005. En principe, celle-ci devrait leur parvenir ce mois-ci et être souscrite pour le 15 janvier 2006,au plus tard. Tel était le cas ces 2 ou 3 dernières années, en tout cas.
#beer#